Conditions générales d’utilisation
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Absence d’avis juridique
Les informations incluses dans les expertises, les publications, les nouvelles ou dans tout autre forum contenant des renseignements, quels qu’ils soient, contenus sur le Site ne constituent, en aucun cas, des conseils, des opinions ou des avis juridiques. Au surplus, le droit étant en constante évolution, il est possible que telles informations ne reflètent plus l’état actuel du droit.
Chaque dossier étant un cas d’espèce, il vous est fortement recommandé de consulter un avocat pour toute question d’ordre juridique.
Absence de relation avocat-client
Aucun lien avocat-client n’est créé entre vous et Bernier Fournier, ni avec aucun des membres de son équipe de par l’utilisation du Site ou de par la consultation des renseignements qu’il contient.
Propriété intellectuelle
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Usage acceptable
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Exonération
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La personne responsable de l’application de la Loi 25 est Me Christian Tourigny.
Formulaire de contact
En remplissant le formulaire de contact intégré au Site, vous consentez à ce que Bernier Fournier conserve les renseignements qui y sont consignés. Cette collecte s’effectue dans l’unique but de communiquer avec vous ou de vous soumettre de l’information quant aux services qui sont offerts ou toute autre information pertinente. Bernier Fournier n’est pas responsable des communications qui vous sont acheminées en raison de l’inscription par un tiers de vos informations dans le formulaire de contact. Bernier Fournier n’est également pas responsable du défaut de réponse dû à des erreurs d’inscriptions ou des fautes de frappes et/ou d’orthographe via le formulaire de contact. Bernier Fournier n’offre aucune garantie de réponse relativement au formulaire de contact intégré au Site. En aucun cas, l’utilisation du formulaire de contact intégré au Site ne doit être interprétée comme une acceptation de mandat par Bernier Fournier.
Utilisation des cookies / témoins
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| Nom des témoin | Durée | Objectif | S’applique seulement aux utilisateurs connectés? |
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| WordPress_logged_in_{hash} | Session | Indique qui se connecte et à quel moment | Oui |
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| Wp-settings-time-{user} | 1 an | Heure à laquelle le témoin Wp-settings-{user} a été installé. | Oui |
| Wp-saving-post | 1 journée | Cookie d’enregistrement automatique : wp-saving post est un cookie wordpress créé lors de l’enregistrement automatique d’un article dans l’éditeur. Utilisé pour suivre s’il existe une publication enregistrée pour une publication en cours de modification. S’il existe, ce cookie permet à l’utilisateur de restaurer les données. | Oui |
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Élection du domicile et lois applicables
Tout recours judiciaire entrepris en lien avec le Site, le contenu et les informations y afférant devra être entrepris devant les tribunaux judiciaires de Drummond.
Les Conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois québécoises et canadiennes en vigueur.
Langue
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Modification des conditions ou des services
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions quand il sera nécessaire de le faire, à notre seule discrétion. Par conséquent, vous devez consulter régulièrement les Conditions d’utilisation.
Nous joindre
Me Christian Tourigny
651 Rue Lindsay, Drummondville, QC J2B 1J1
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Numéro de téléphone: 819-475-5122
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