Droit commercial
La gestion d’une entreprise constitue un défi de taille, autant pour l’entrepreneur chevronné que pour la personne désirant bâtir sa première entreprise. L’équipe de Bernier… Lire la suite »
Expertises connexes- Litige commercial (actionnaires, employés ou autres)
- Partenariat stratégique
- Planification ou litige fiscal
- Rédaction et analyse de baux commerciaux
- Résolutions de société
- Responsabilité des administrateurs
- Restructuration corporative (insolvabilité, faillite, fusion, acquisition)
- Valeurs mobilières et accès aux marchés publics
- Concurrence déloyale, obligation de loyauté
- Convention d'actionnaires
- Convention d’achat-vente
- Convention de société
- Convention de souscription d’actions
- Démarrage de l'entreprise
- Nomination des administrateurs et des dirigeants
- Entente de coentreprise (« joint venture »)
- Fiducie (succession et protection des actifs)
- Fiscalité et litige fiscal
- Gouvernance et régie interne
- Franchisage
- Faillite et restructuration
- Contrat de consignation
- Relève et transmission de l'entreprise
- Propriété intellectuelle
- Perception de comptes
- Livre de la Société
- Rédaction du règlement intérieur
- Ajout ou départ d'actionnaires
- Publicité légale des entreprises
- Débenture convertible
- Mise en application d'un mémo fiscal
- Rédaction des statuts de constitution
- Changement de la forme juridique
- Rédaction d'une lettre d'intention ou offre d'achat
- Lettre de forme (term sheet)
- La société de gestion
- Création d'une filiale
Droit civil
Bernier Fournier possède une forte expérience dans le domaine du droit civil. En effet, avec la croissance du cabinet, plusieurs avocats dynamiques se sont joints… Lire la suite »
Expertises connexesDroit criminel et pénal
Faire face à des accusations criminelles ou pénales est toujours source d’insécurité et d’incertitude. En effet, les conséquences de telles accusations peuvent être déterminantes tant… Lire la suite »
Expertises connexes- Conduite avec facultés affaiblies
- Contrebande de cigarettes et de produits du tabac
- Crimes de nature sexuelle (agression sexuelle, sollicitation, pornographie juvénile)
- Crimes économiques (vol, recel, fraude)
- Crimes reliés aux stupéfiants (possession, production, trafic)
- Crimes violents et autres crimes contre la personne
- Droit carcéral
- Entrave ou résistance à un agent de la paix
- Infractions fiscales
- Infractions pénales (lois municipales, provinciales, fédérales)
- Infractions reliées au Code de la sécurité routière
- Tribunal de la jeunesse - Jeunes délinquants
- Principes de détermination de la peine
- Violation de la Charte canadienne : l'exception de l'article premier
Droit de l'environnement
L’environnement est un sujet d’actualité en constante évolution. En effet, le public est de plus en plus conscient et préoccupé par la protection de l’environnement,… Lire la suite »
Expertises connexesDroit de la jeunesse
Lorsque l’intérêt d’un enfant est en jeu, rien ne doit être laissé au hasard. Les décisions en droit de la jeunesse peuvent être lourdes de… Lire la suite »
Expertises connexesDroit des contrats
Que ce soit dans le cadre des affaires d’une entreprise, des relations de travail ou encore des conventions en droit familial, le droit des contrats intervient constamment afin… Lire la suite »
Expertises connexes- Contrats de distribution et d’approvisionnement
- Donation
- Contrat d’association ou de société
- Contrat d’assurance
- Contrat d’entreprise ou de service
- Contrat de cautionnement
- Contrat de consignation
- Contrat de crédit-bail
- Contrat de dépôt
- Contrat de location (bail)
- Contrat de prêt
- Contrat de vente
- Mandat
- Exécution ou annulation de contrats
- Négociation et rédaction d'ententes ou de contrats
- Rédaction et analyse de baux commerciaux
Droit du transport
La structure juridique du droit du transport est composée de diverses lois, tant provinciales que fédérales, qui encadrent les différents moyens de transport. La nature… Lire la suite »
Expertises connexesDroit du travail et de l'emploi
De bonnes relations de travail entre un employeur et ses salariés sont essentielles afin de permettre à l’entreprise de prospérer. Des salariés conscients de leurs… Lire la suite »
Expertises connexes- Accès à l’information et protection des renseignements personnels
- Accidents de travail et maladies professionnelles
- Classification, cotisations et imputations par la CNESST
- Contrat de travail et politiques d’entreprise
- Équité salariale au sein de l’entreprise
- Harcèlement psychologique ou sexuel et discrimination
- Interprétation, négociation et litige découlant d’une convention collective
- Litiges en milieu de travail
- Normes du travail
- Poursuite pénale en matière de santé et sécurité du travail
- Négociation et rédaction d'ententes ou de contrats
- Non-renouvellement d’un contrat de travail à durée déterminée
Droit familial
Les circonstances de la vie font en sorte que bien des couples doivent traverser une séparation ou un divorce. Vivre une rupture est souvent difficile… Lire la suite »
Expertises connexes- Adoption
- Annulation d'un mariage ou d’une union civile
- Autorisation à voyager
- Changement de nom
- Déplacement d’enfants
- Divorce conjoint ou à l’amiable
- Droit des grands-parents
- Filiation et contestation de paternité
- Obtention, annulation ou modification de la pension alimentaire
- Garde d’enfants et les droits d'accès
- Litige entre conjoints de fait
- Ouverture d'un régime de protection
- Partage du patrimoine familial et du régime matrimonial
- Procédures en divorce
- Procédures en séparation de corps
- Rédaction de contrats prénuptiaux et de vie commune
- Séparation à l’amiable
- Union civile
- Autorité parentale
- Résidence familiale
- Enrichissement injustifié
- Consentement libre et éclairé aux soins de santé
Droit fiscal
Le domaine de la fiscalité est loin d’être le plus simple du monde juridique puisqu’il est intimement lié à plusieurs principes et notions de finance… Lire la suite »
Expertises connexesDroit immobilier et de la construction
Le droit immobilier et de la construction est un domaine qui est en constante évolution et parmi les plus réglementés. En effet, un entrepreneur de… Lire la suite »
Expertises connexes- Appels d’offres et soumissions
- Cautionnement de contrats de construction
- Copropriété divise et indivise
- Hypothèque légale de la construction
- Date de fin des travaux
- Licence RBQ
- Permis de construction et permis de démolition
- Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs
- Publication d'actes au Registre foncier
- Relation sous-traitant et donneur d'ouvrage
- Résiliation du contrat par le donneur d’ouvrage
- Responsabilité des professionnels de la construction
- Retard des travaux
- Vices de construction et malfaçons
- Droits acquis
- Exécution ou annulation de contrats
- Négociation et rédaction d'ententes ou de contrats
- Responsabilité civile dans le domaine de l’immobilier et de la construction
Droit municipal
Cette section, dédiée au droit municipal, regroupe plusieurs aspects des interactions légales entre les citoyens et leur municipalité. Cela couvre une très vaste gamme de… Lire la suite »
Expertises connexes- Affaires municipales
- Aménagement du territoire, zonage et urbanisme
- Droits acquis
- Expropriation
- Fiscalité municipale (Compte de taxes ou évaluation)
- Responsabilité extracontractuelle municipale
- Appels d’offres et soumissions
- Infractions pénales (lois municipales, provinciales, fédérales)
- Modification au schéma d’aménagement ou au plan d’urbanisme
- Permis de construction et permis de démolition
Droit professionnel et disciplinaire
Le droit d’exercer une profession représente pour un professionnel l’aboutissement ultime obtenu à la suite de plusieurs années d’études et de nombreux sacrifices. De par… Lire la suite »
Expertises connexesDroit scolaire
Que vous soyez étudiant, professionnel du milieu de l’éducation ou encore gestionnaire, il se peut que vous soyez confrontés à des problématiques financières ou d’ordre… Lire la suite »
Droit successoral
Une bonne planification successorale assurera la pérennité de vos avoirs et la bonne gestion de votre patrimoine, en plus d’éviter bien des ennuis à vos… Lire la suite »
Expertises connexesFaillite et restructuration
Les différentes procédures relatives à l’insolvabilité, comme la faillite qui vise à protéger un débiteur insolvable, peuvent être difficiles à appréhender, autant pour le débiteur… Lire la suite »
Expertises connexes- Avis d'intention et proposition
- Créance des fournisseurs
- Créancier garanti
- Créancier ordinaire
- Dépôt volontaire
- Faillite d'entreprise
- Faillite personnelle
- Fusions et acquisitions
- Séquestre intérimaire
- Dettes non libérables
- Libération d'une faillite et son opposition
- Opposition à la libération du failli
- Ouverture de la faillite
- Proposition concordataire
- Proposition de consommateur
- Réorganisation et restructuration corporatives
- Traitement préférentiel - Opération sous-évaluée - Transfert frauduleux
Propriété intellectuelle
La propriété intellectuelle représente un actif intellectuel qui englobe les idées, les inventions, les créations, les nouvelles technologies, les marques de commerce, les logiciels originaux,… Lire la suite »
Expertises connexesRecours collectif
Le recours collectif, maintenant connu sous le nom d’action collective, est définie par le Code de procédure civile comme « le moyen de procédure qui permet… Lire la suite »
Services aux PME
La mise sur pied d’une petite ou moyenne entreprise est pour tout entrepreneur l’aboutissement mais également le commencement de grands défis. Face à ceux-ci, il est… Lire la suite »
Expertises connexes- Démarrage de l'entreprise
- Fiscalité et litige fiscal
- Contrats de distribution et d’approvisionnement
- Contrat de travail et politiques d’entreprise
- Contrat de consignation
- Partenariat stratégique
- Gouvernance et régie interne
- Convention d'actionnaires
- Contrat d’association ou de société
- Contrat d’entreprise ou de service
- Contrat de cautionnement
- Contrat de crédit-bail
- Contrat de dépôt
- Contrat de location (bail)
- Contrat de prêt
- Contrat de vente
- Mandat
- Exécution ou annulation de contrats
- Relève et transmission de l'entreprise
- Droit du travail et de l'emploi
- Négociation et rédaction d'ententes ou de contrats
- Rédaction et analyse de baux commerciaux
- Nom de domaine
- Publicité légale des entreprises
- Débenture convertible
- Mise en application d'un mémo fiscal
- Rédaction des statuts de constitution
- Changement de la forme juridique
- Rédaction d'une lettre d'intention ou offre d'achat
- Lettre de forme (term sheet)
- La société de gestion
- Création d'une filiale
- Rachat, émission, échange ou gel d'actions
- Mise en place des sûretés et des garanties
- Préparation d’une demande de financement
Petites créances
Personne n’est à l’abri d’être un jour impliqué dans une situation qui requiert l’utilisation du système judiciaire. Qu’il s’agisse d’un recours en troubles de voisinage,… Lire la suite »
Expertises connexesFusions et acquisitions
Les dirigeants d’entreprise savent bien que, pour demeurer concurrentielle, toute entreprise doit innover et savoir faire face à la compétition. Afin d’avoir accès, entre autres,… Lire la suite »
Sécurité informatique
Tant sur le plan professionnel que personnel, la technologie fait partie du quotidien pour la majeure partie de la société, d’autant plus avec le télétravail… Lire la suite »
Expertises connexesAccès à l'information
Le droit d’accès à l’information existe à l’égard des organismes publics, en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur… Lire la suite »
Expertises connexesLoi 25 - Protection des renseignements personnels
NOUVELLES OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE PROTECTION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS POUR LES ENTREPRISES Le 21 septembre 2021, la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de… Lire la suite »