Expertises connexes
Définition de diffamation
Les notions de diffamation, d’atteinte à la vie privée et à la réputation relèvent généralement du domaine de la responsabilité civile, au même titre que les blessures corporelles ou les dommages matériels. Ainsi, l’obtention d’une réparation dépend des notions de préjudice, de faute et du lien de causalité entre ces deux éléments.
Depuis quelques années, avec l’avènement des réseaux sociaux, les litiges entourant la notion de diffamation sont de plus en plus courants. De même, lors de la rupture d’un partenariat d’affaire ou lors d’un divorce, il n’est pas rare de voir ce type de problème se greffer à une situation déjà complexe. Une atteinte à votre réputation peut grandement nuire à votre santé psychologique ou même votre avenir professionnel.
Le concept de faute en matière de diffamation, s’entend généralement en deux conduites estimées fautives. Il s’agit premièrement de la conduite malveillante, donc un comportement qui se veut de mauvaise foi, dans l’intention de porter atteinte à la réputation, d’humilier, de ridiculiser ou d’exposer à la haine ou au mépris. Deuxièmement, on retrouve la conduite les propos non malveillants, mais plutôt portés avec une négligence ou de l’incurie1.
La diffamation emprunte différentes formes. Certaines peuvent même être considérées comme du harcèlement criminel, des menaces ou de l’extorsion.
Parmi les dommages moraux, on retrouve l’atteinte à l’honneur, à la dignité, à la réputation et à la vie privée.
Chaque cas étant un cas d’espèce, les tribunaux veilleront à analyser plusieurs aspects afin de cibler l’ampleur des actes diffamatoires. Il est cependant reconnu qu’en matières diffamatoires, les propos doivent avoir un caractère public. Il doit donc être démontré qu’ils ont été partagés à autrui et non seulement à la personne visée par exemple.
L’atteinte à la réputation sur les réseaux sociaux
Toute forme de propos haineux ou blessants envers une autre personne, même sur le web, est donc prise au sérieux par les tribunaux québécois. Parmi les actes de diffamation qui peuvent, selon les circonstances, engager la responsabilité civile d’une personne, on retrouve notamment :
– Propager des mensonges ou de fausses informations
– Publier des photos embarrassantes
– Créer une page Web en usurpant l’identité de quelqu’un d’autre et y tenir des propos mensongers
– Propager des propos à caractère sexuel sur une personne
– Diffuser une vidéo qui atteint la réputation d’une personne
Malgré tout, il faut se rappeler que les tribunaux n’accorderont que ce qui est nécessaire pour compenser les dommages subis. La preuve de tels dommages doit également être clairement établie afin d’obtenir compensation. Par exemple, le simple fait que quelqu’un ait publié un message désobligeant à votre égard sur le web ne suffit pas pour être indemnisé sans une preuve de préjudice supplémentaire.
N’hésitez donc pas à nous contacter afin d’évaluer vos chances de succès dans un tel recours ou afin de vous défendre face à de telles situations.
1 Prud’homme c. Prud’homme, 2002 CSC 85, par. 35 et 36.