Clause d’évaluation

Expertises connexes

Lorsque vient le temps de vendre des actions, peu importe le contexte ou la raison derrière cette vente, il est indispensable de connaitre leur valeur. En effet, que ce soit en raison d’un décès, de la mise en œuvre d’une clause de premier refus, d’une clause d’offre obligatoire, d’une clause de droit ou d’obligation de suite, ou de toute offre régulant l’achat et la vente des actions, il est nécessaire de savoir comment calculer la valeur des actions, à un temps donné.

La clause d’évaluation est une modalité contractuelle qui répond à ce besoin, c’est-à-dire qu’une section de la convention entre actionnaires peut préciser la méthode d’évaluation à suivre afin de notamment permettre de calculer rapidement et avec justesse la valeur des actions de chacune des catégories et selon la volonté des parties. Plusieurs techniques d’évaluation de la valeur des actions existent et il est donc primordial, au moment de la rédaction de la convention entre actionnaires, de consulter une équipe compétente et multidisciplinaire qui saura vous conseiller à chaque étape déterminante.

Plusieurs techniques d’évaluation, comprenant chacune ses avantages et ses inconvénients, peuvent être considérées afin de déterminer la valeur des actions d’une entreprise. On peut retrouver, dans la convention entre actionnaires, la technique de la valeur convenue par les actionnaires, celle de la valeur comptable ou de la valeur comptable régularisée, ou encore celle de la valeur marchande établie par un tiers, pour n’en nommer que quelques-unes. Fort de notre expertise dans le secteur corporatif, nous saurons guider nos clients issus du secteur des affaires afin de les épauler dans le choix de la méthode d’évaluation à inclure dans leur convention entre actionnaires afin qu’ils optent pour la méthode qui sera la plus adaptée à leurs besoins et leurs intérêts juridiques et financiers.