Expertises connexes
- Ajout ou départ d'actionnaires
- Changement de la forme juridique
- Concurrence déloyale, obligation de loyauté
- Contrat de consignation
- Convention d'actionnaires
- Clause d'évaluation
- Clause d’achat par la société
- Clause d’arbitrage
- Clause d’assurance
- Clause d’offre obligatoire
- Clause de confidentialité
- Clause de droit de premier refus
- Clause de droit et d'obligation de suite
- Clause de non-concurrence
- Clause de non-sollicitation
- Clause de paiement
- Clauses de protection des actionnaires minoritaires
- Convention d’achat-vente
- Convention de société
- Convention de souscription d’actions
- Création d'une filiale
- Débenture convertible
- Démarrage de l'entreprise
- Entente de coentreprise (« joint venture »)
- Faillite et restructuration
- Fiducie (succession et protection des actifs)
- Fiscalité et litige fiscal
- Franchisage
- Gouvernance et régie interne
- La société de gestion
- Lettre de forme (term sheet)
- Litige commercial (actionnaires, employés ou autres)
- Livre de la Société
- Mise en application d'un mémo fiscal
- Nomination des administrateurs et des dirigeants
- Partenariat stratégique
- Perception de comptes
- Planification ou litige fiscal
- Propriété intellectuelle
- Publicité légale des entreprises
- Rédaction d'une lettre d'intention ou offre d'achat
- Rédaction des statuts de constitution
- Rédaction du règlement intérieur
- Rédaction et analyse de baux commerciaux
- Relève et transmission de l'entreprise
- Résolutions de société
- Responsabilité des administrateurs
- Restructuration corporative (insolvabilité, faillite, fusion, acquisition)
- Valeurs mobilières et accès aux marchés publics
Le franchisage suit un processus similaire à celui de l’incorporation. Ceci dit, les ententes de franchises nécessitent souvent la rédaction de contrats de franchisage complexes afin de s’assurer du respect des droits, des obligations, des devoirs et des pouvoirs, autant du franchiseur que du franchisé. En effet, le franchisage implique la négociation et la rédaction d’ententes afin d’encadrer certaines préoccupations, telles que :
- la non-divulgation d’informations confidentielles;
- la concurrence; et
- la protection de la propriété intellectuelle.
Si vous envisagez acquérir une franchise, plusieurs éléments contractuels sont nécessaires à l’élaboration de votre projet, notamment :
Que vous projetiez d’acquérir une franchise ou que vous désiriez devenir franchiseur, l’équipe de Bernier Fournier est en mesure de vous accompagner dans le processus de franchisage. En effet, nous pouvons vous conseiller dans la mise en place ou l’expansion de votre réseau commercial et dans l’élaboration d’un plan d’affaires correspondant à vos besoins.