Expertises connexes
- Ajout ou départ d'actionnaires
- Changement de la forme juridique
- Concurrence déloyale, obligation de loyauté
- Contrat de consignation
- Convention d'actionnaires
- Clause d'évaluation
- Clause d’achat par la société
- Clause d’arbitrage
- Clause d’assurance
- Clause d’offre obligatoire
- Clause de confidentialité
- Clause de droit de premier refus
- Clause de droit et d'obligation de suite
- Clause de non-concurrence
- Clause de non-sollicitation
- Clause de paiement
- Clauses de protection des actionnaires minoritaires
- Convention d’achat-vente
- Convention de société
- Convention de souscription d’actions
- Création d'une filiale
- Débenture convertible
- Démarrage de l'entreprise
- Entente de coentreprise (« joint venture »)
- Faillite et restructuration
- Fiducie (succession et protection des actifs)
- Fiscalité et litige fiscal
- Franchisage
- Gouvernance et régie interne
- La société de gestion
- Lettre de forme (term sheet)
- Litige commercial (actionnaires, employés ou autres)
- Livre de la Société
- Mise en application d'un mémo fiscal
- Nomination des administrateurs et des dirigeants
- Partenariat stratégique
- Perception de comptes
- Planification ou litige fiscal
- Propriété intellectuelle
- Publicité légale des entreprises
- Rédaction d'une lettre d'intention ou offre d'achat
- Rédaction des statuts de constitution
- Rédaction du règlement intérieur
- Rédaction et analyse de baux commerciaux
- Relève et transmission de l'entreprise
- Résolutions de société
- Responsabilité des administrateurs
- Restructuration corporative (insolvabilité, faillite, fusion, acquisition)
- Valeurs mobilières et accès aux marchés publics
Le partenariat stratégique consiste en la collaboration entre des entreprises dans le but d’atteindre des objectifs communs ou qui se complètent tout en conservant des organisations indépendantes l’une de l’autre. Les motifs incitant à considérer le partenariat stratégique sont aussi nombreux qu’il existe d’entreprises. Grâce à son expérience en droit commercial, l’équipe de Bernier Fournier peut vous conseiller quant à la pertinence de réaliser une entente de partenariat, notamment pour la croissance de votre entreprise.
En raison de sa définition très large, plusieurs ententes peuvent constituer une forme de partenariat stratégique. C’est le cas, par exemple, de l’entente de coentreprise, du simple contrat visant un partenariat ou encore de la participation dans une société par une autre société en tant qu’actionnaire minoritaire.
Les contrats de distribution et d’approvisionnement, les contrats de consignation ou les contrats de licence, pour n’en nommer que quelques-uns, ont tous le potentiel d’être à la base d’un partenariat stratégique entre plusieurs entreprises. Les avocats du cabinet Bernier Fournier possèdent une riche expérience en rédaction et négociation de contrats et sauront considérer les priorités, préoccupations et intérêts, autant légaux que financiers, de votre entreprise afin de les mettre par écrit.