Expertises connexes
- Ajout ou départ d'actionnaires
- Changement de la forme juridique
- Concurrence déloyale, obligation de loyauté
- Contrat de consignation
- Convention d'actionnaires
- Clause d'évaluation
- Clause d’achat par la société
- Clause d’arbitrage
- Clause d’assurance
- Clause d’offre obligatoire
- Clause de confidentialité
- Clause de droit de premier refus
- Clause de droit et d'obligation de suite
- Clause de non-concurrence
- Clause de non-sollicitation
- Clause de paiement
- Clauses de protection des actionnaires minoritaires
- Convention d’achat-vente
- Convention de société
- Convention de souscription d’actions
- Création d'une filiale
- Débenture convertible
- Démarrage de l'entreprise
- Entente de coentreprise (« joint venture »)
- Faillite et restructuration
- Fiducie (succession et protection des actifs)
- Fiscalité et litige fiscal
- Franchisage
- Gouvernance et régie interne
- La société de gestion
- Lettre de forme (term sheet)
- Litige commercial (actionnaires, employés ou autres)
- Livre de la Société
- Mise en application d'un mémo fiscal
- Nomination des administrateurs et des dirigeants
- Partenariat stratégique
- Perception de comptes
- Planification ou litige fiscal
- Propriété intellectuelle
- Publicité légale des entreprises
- Rédaction d'une lettre d'intention ou offre d'achat
- Rédaction des statuts de constitution
- Rédaction du règlement intérieur
- Rédaction et analyse de baux commerciaux
- Relève et transmission de l'entreprise
- Résolutions de société
- Responsabilité des administrateurs
- Restructuration corporative (insolvabilité, faillite, fusion, acquisition)
- Valeurs mobilières et accès aux marchés publics
Résolutions
Les résolutions d’une société sont, aux yeux des tiers, les décisions prises par la société. À l’interne, elles sont le résultat des votes et des discussions des administrateurs et/ou des actionnaires. L’ensemble des résolutions joint aux statuts constitutifs et au règlement interne forment le Livre des minutes d’une société.
Parmi les résolutions importantes, il y a les résolutions organisationnelles des administrateurs et des actionnaires. Elles contiennent la désignation et les fonctions exercées par chacun des postes (le président du conseil d’administration, le président de la société, le ou les vice-présidents, le secrétaire et le trésorier). Ces résolutions peuvent également contenir une approbation de résolution bancaire ainsi que la désignation de celui ou celle qui pourra signer certains documents. Les résolutions organisationnelles peuvent finalement indiquer la date de fin de l’exercice financier et désigner des vérificateurs.
Une résolution comporte généralement les informations suivantes : le titre (incluant la mention «Résolution»), le nom de l’entreprise, le sujet, la date de l’adoption de la résolution, le contenu en lui-même et finalement, les signatures de toutes les personnes habilitées à voter.
Les résolutions d’une société incorporée sous le régime canadien et celles d’une société incorporée sous le régime québécois sont uniformes en ce qui concerne l’absence d’un administrateur lors de l’adoption de résolutions. En effet, ce dernier est réputé acquiescer à toutes les décisions à moins de faire valoir sa dissidence par écrit dans les sept jours de la prise de connaissance de la résolution. Il peut donc, afin de limiter sa responsabilité, faire consigner sa dissidence au moment de l’adoption de la résolution.
Pour ces raisons, les administrateurs et les actionnaires, particulièrement s’ils ne prennent pas part à toutes les réunions du conseil d’administration, doivent veiller à la rédaction minutieuse des procès-verbaux, des résolutions et de toutes les dissidences.
Assemblées annuelles
Mises à part les résolutions, les assemblées annuelles sont également des événements importants dans le cadre de la gestion de la société. Les actionnaires habiles à voter et les administrateurs doivent participer à une première assemblée annuelle dans les dix-huit (18) mois de la constitution de la société, puis dans les quinze (15) mois suivants chacune des assemblées annuelles.
À l’occasion de l’assemblée annuelle, le conseil d’administration de la société rend compte de sa gestion aux actionnaires. En effet, les états financiers et, le cas échéant, le rapport du vérificateur, sont alors soumis aux actionnaires qui peuvent questionner les administrateurs. C’est également au cours de cette assemblée que les actionnaires élisent les administrateurs pour l’année financière qui suit.
Il est intéressant de savoir qu’à moins que le règlement intérieur ne prévoie le contraire, un actionnaire ou un administrateur peut assister à une assemblée par un moyen technologique, tel que la visioconférence. De plus, une résolution signée par l’actionnaire unique ou par tous les actionnaires habiles à voter dispense ceux-ci de tenir une assemblée annuelle.
La rédaction de résolutions est un processus qui peut être ardu, c’est pourquoi il est judicieux d’avoir recours à un avocat qui saura voir aux détails dans le but de prévenir les ennuis. Notre équipe possède les ressources et les compétences nécessaires à la rédaction des résolutions de votre entreprise.
Mise à jour du Livre des minutes
Finalement, une bonne gestion de votre société exige une mise à jour régulière du Livre des minutes. En effet, celui-ci contient toutes les données importantes afin de connaître notamment l’état de la société, le nom de ses actionnaires et administrateurs ainsi que des informations pertinentes sur l’actionnariat.
Confiez nous vos Livres des minutes, vous serez assurés que ceux-ci seront continuellement mis à jour et ce, de façon professionnelle.