Expertises connexes
- Ajout ou départ d'actionnaires
- Changement de la forme juridique
- Concurrence déloyale, obligation de loyauté
- Contrat de consignation
- Convention d'actionnaires
- Clause d'évaluation
- Clause d’achat par la société
- Clause d’arbitrage
- Clause d’assurance
- Clause d’offre obligatoire
- Clause de confidentialité
- Clause de droit de premier refus
- Clause de droit et d'obligation de suite
- Clause de non-concurrence
- Clause de non-sollicitation
- Clause de paiement
- Clauses de protection des actionnaires minoritaires
- Convention d’achat-vente
- Convention de société
- Convention de souscription d’actions
- Création d'une filiale
- Débenture convertible
- Démarrage de l'entreprise
- Entente de coentreprise (« joint venture »)
- Faillite et restructuration
- Fiducie (succession et protection des actifs)
- Fiscalité et litige fiscal
- Franchisage
- Gouvernance et régie interne
- La société de gestion
- Lettre de forme (term sheet)
- Litige commercial (actionnaires, employés ou autres)
- Livre de la Société
- Mise en application d'un mémo fiscal
- Nomination des administrateurs et des dirigeants
- Partenariat stratégique
- Perception de comptes
- Planification ou litige fiscal
- Propriété intellectuelle
- Publicité légale des entreprises
- Rédaction d'une lettre d'intention ou offre d'achat
- Rédaction des statuts de constitution
- Rédaction du règlement intérieur
- Rédaction et analyse de baux commerciaux
- Relève et transmission de l'entreprise
- Résolutions de société
- Responsabilité des administrateurs
- Restructuration corporative (insolvabilité, faillite, fusion, acquisition)
- Valeurs mobilières et accès aux marchés publics
Pour élargir ses possibilités de financement, une société incorporée peut décider de faire le saut vers les marchés publics. Bien qu’impliquant certains coûts en raison du recours à l’expertise de plusieurs professionnels, l’appel public à l’épargne comporte de nombreux avantages. En effet, une société dont les actions peuvent être librement transigées en bourse bénéficie manifestement d’une plus grande source de financement, de plusieurs outils financiers, de plus de souplesse pour la fusion, vente ou acquisition d’entreprise, mais aussi d’une belle visibilité auprès de ses fournisseurs et clients.
En revanche, il est certain que l’inscription d’une société en bourse comporte de nombreux défis, notamment en raison de ce que représente l’ensemble des frais initiaux et récurrents relatifs à la publication d’un prospectus, sans compter l’obligation de se conformer aux diverses obligations imposées par l’Autorité des marchés financiers.
De plus, la société devra choisir avec soin un cabinet comptable et un courtier en valeurs mobilières. Le cabinet comptable devra pouvoir la conseiller selon l’ampleur de ses activités économiques et lui faire part des avantages et inconvénients de devenir un émetteur ouvert. Quant au courtier, sa réputation sera d’une grande importance aux yeux des investisseurs potentiels. Le cabinet Bernier Fournier, possédant un réseau d’affaires développé au niveau régional et provincial, pourra vous guider en fonction de vos besoins et de ceux de votre entreprise quant au choix d’un cabinet comptable et d’un courtier en valeurs mobilières.
Bien entendu, la législation en matière de valeurs mobilières, par le biais de l’Autorité des marchés financiers, a établi certains critères à respecter afin d’avoir accès aux marchés publics et ce, dans une optique de protection du public. Ainsi, tant l’appel public à l’épargne que le prospectus informatif doivent suivre des normes formelles et précises que notre équipe est en mesure d’appliquer à votre situation.
Le passage d’une société vers les marchés publics est une étape considérable nécessitant un support juridique important. Les avocats de Bernier Fournier connaissent bien ce domaine et sauront mobiliser toutes leurs compétences afin de vous accompagner dans ce moment charnière pour votre compagnie.