Expertises connexes
- Conduite avec facultés affaiblies
- Contrebande de cigarettes et de produits du tabac
- Crimes de nature sexuelle (agression sexuelle, sollicitation, pornographie juvénile)
- Crimes économiques (vol, recel, fraude)
- Crimes reliés aux stupéfiants (possession, production, trafic)
- Crimes violents et autres crimes contre la personne
- Droit carcéral
- Entrave ou résistance à un agent de la paix
- Infractions fiscales
- Infractions pénales (lois municipales, provinciales, fédérales)
- Infractions reliées au Code de la sécurité routière
- Principes de détermination de la peine
- Tribunal de la jeunesse - Jeunes délinquants
- Violation de la Charte canadienne : l'exception de l'article premier
Les infractions reliées au Code de la sécurité routière (ci-après nommé « CSR ») sont diverses : excès de vitesse, défaut du port de la ceinture de sécurité, utilisation d’un appareil cellulaire au volant, etc. Bien qu’une infraction au CSR ne soit pas de nature criminelle, elle peut être très coûteuse et peut même mener à la suspension du permis de conduire.
L’équipe de Bernier Fournier peut vous être d’une aide sérieuse si vous souhaitez contester une contravention. Avec imagination et audace, à travers les années, nous avons développé une expertise en la matière. Ainsi, nous parvenons souvent à trouver des solutions qui vous permettront d’éviter les sanctions découlant d’un manquement au Code de la sécurité routière. N’hésitez pas à faire appel aux services de nos avocats.
Pour obtenir plus d’informations, visitez notre site spécialisé BF-Contravention.