Expertises connexes
- Conduite avec facultés affaiblies
- Contrebande de cigarettes et de produits du tabac
- Crimes de nature sexuelle (agression sexuelle, sollicitation, pornographie juvénile)
- Crimes économiques (vol, recel, fraude)
- Crimes reliés aux stupéfiants (possession, production, trafic)
- Crimes violents et autres crimes contre la personne
- Droit carcéral
- Entrave ou résistance à un agent de la paix
- Infractions fiscales
- Infractions pénales (lois municipales, provinciales, fédérales)
- Infractions reliées au Code de la sécurité routière
- Principes de détermination de la peine
- Tribunal de la jeunesse - Jeunes délinquants
- Violation de la Charte canadienne : l'exception de l'article premier
Le droit carcéral regroupe les domaines légaux reliés à la détention d’une personne suite à un verdict de culpabilité et à une sentence d’emprisonnement. Le droit carcéral touche les établissements de détention de juridiction provinciale et fédérale, de même que les établissements étrangers où sont incarcérés des citoyens canadiens.
La première distinction importante est celle de la durée de l’incarcération. Les peines d’emprisonnement de deux ans ou plus sont administrées par les institutions fédérales tandis que les peines plus courtes sont prises en charge par les institutions provinciales.
Les services d’un avocat spécialisé peuvent être requis afin de faciliter plusieurs démarches dont le placement ou le transfert dans un autre établissement, la participation à des programmes particuliers, l’obtention de droits de visite ou, encore, de services de «protection». Toutefois, c’est principalement en matière de libération conditionnelle qu’il est le plus fréquent de voir des personnes incarcérées recourir à un avocat.
La libération conditionnelle est octroyée en fonction des objectifs du système carcéral canadien qui, malgré les changements légaux apportés par les derniers gouvernements, prônent la réhabilitation et la réinsertion sociale des personnes incarcérées, tout en assurant la sécurité publique, et ce, pour le bénéfice de la société et des individus. Les modalités de libération conditionnelle diffèrent selon que l’individu est détenu dans un établissement fédéral ou provincial.
Un avocat spécialiste du droit carcéral peut vous informer et vous conseiller relativement à l’exécution et au calcul des sentences. Il peut également vous représenter et faire valoir vos droits relativement aux conditions de détention, aux sanctions disciplinaires, aux permissions, à la probation, au casier judiciaire et aux libérations provisoires. Il peut aussi vous informer sur le statut juridique du détenu, sur ses droits politiques, ainsi que sur ses droits civils et sociaux.
Nous sommes conscients que la surpopulation carcérale comporte plusieurs désagréments pour les détenus, dont la détérioration des conditions de détention, la promiscuité (occupation double ou triple des cellules), les tensions entre les détenus et le personnel, les lacunes du système téléphonique, la multiplication des transferts d’un établissement à l’autre, les classements non conformes aux profils des personnes incarcérées, le retard dans le traitement des demandes ainsi que les reports de rendez-vous médicaux. À ce titre, nous pouvons vous aider à défendre vos droits et garder votre dignité.