Expertises connexes
- Contrat d’association ou de société
- Contrat d’assurance
- Contrat d’entreprise ou de service
- Contrat de cautionnement
- Contrat de consignation
- Contrat de crédit-bail
- Contrat de dépôt
- Contrat de location (bail)
- Contrat de prêt
- Contrat de vente
- Contrats de distribution et d’approvisionnement
- Donation
- Exécution ou annulation de contrats
- Mandat
- Négociation et rédaction d'ententes ou de contrats
- Rédaction et analyse de baux commerciaux
Une caution est une personne qui s’engage à payer à un créancier une dette qui n’est pas la sienne, en cas de défaut de paiement du débiteur. Le contrat de cautionnement est, conséquemment, l’acte juridique qui régit la relation entre créancier, débiteur et caution. Bien que cet acte puisse constituer un engagement important pour la caution, cela permet souvent à une personne de démarrer une entreprise ou d’acquérir un bien alors qu’il n’aurait pas été possible d’obtenir autrement le financement requis, par un contrat hypothécaire, par exemple. Plusieurs autres types de cautionnement moins conventionnels existent, néanmoins, ceux-ci ont aussi pour but d’assurer au créancier que les obligations du débiteur seront remplies, de manière à offrir une opportunité à ce dernier.
À cause de ses conséquences importantes, il est primordial, en tant que potentielle caution, de prévoir minutieusement les modalités du cautionnement ou, du moins, d’être bien informé, de façon à ce que la décision de se porter caution soit faite de manière éclairée. Les avocats de Bernier Fournier, forts de leur grande expérience en droit contractuel, pourront vous accompagner dans la rédaction du contrat de cautionnement et sauront également vous conseiller face à un contrat déjà rédigé.
Il est d’abord important de mentionner qu’un cautionnement ne se présume pas; il doit être express. Ensuite, il peut être judicieux d’y inclure des clauses prévoyant une limite au montant du cautionnement ou encore désignant la personne qui assumera les intérêts ou les pénalités reliés au défaut du débiteur de remplir ses obligations. Le fait d’ajouter une condition selon laquelle le créancier aura l’obligation d’aviser la caution de toute modification à la créance ou du défaut du débiteur, dans un délai imparti, peut aussi éviter plusieurs inconvénients à chacune des parties. À ce sujet, même si aucune mention à cet effet n’est incluse au contrat, le Code civil du Québec prévoit une obligation pour le créancier de fournir toutes les informations relatives à l’obligation du débiteur et à l’état de son exécution lorsque la caution en fait la demande. Afin de vous assurer que toutes les clauses pertinentes soient présentes à votre contrat de cautionnement et que celles-ci reflètent bien votre volonté, il peut être pertinent de consulter un avocat compétent, comme ceux du cabinet Bernier Fournier.
Par exemple, sauf entente contraire, les parties devront savoir que la caution a droit au bénéfice de discussion lui permettant d’indiquer au créancier, dans l’action intentée contre lui, les biens saisissables du débiteur principal en lui avançant les sommes nécessaires pour la discussion. Cela lui évitera ainsi d’être trop facilement la cible du créancier qui pourrait par ailleurs se retourner contre un débiteur principal solvable récalcitrant. À défaut d’entente différente à ce sujet, la caution aura donc clairement avantage à garder cette protection que lui accorde automatiquement le Code civil du Québec. Au contraire, un créancier vigilant voudra prévoir dès la signature du contrat une renonciation express de la caution au bénéfice de discussion afin de lui éviter les troubles, frais, délais et aléas d’une éventuelle tentative d’exécution contre son débiteur principal.
Ainsi, nous vous recommandons de faire appel à un professionnel de l’équipe de Bernier Fournier afin de vous assurer que l’outil intéressant qu’est le contrat de cautionnement soit utilisé à son plein potentiel, et ce, dans les limites de la loi.