Expertises connexes
Droit du travail et de l’emploi
- Accès à l’information et protection des renseignements personnels
- Accidents de travail et maladies professionnelles
- Classification, cotisations et imputations par la CNESST
- Contrat de travail et politiques d’entreprise
- Équité salariale au sein de l’entreprise
- Harcèlement psychologique ou sexuel et discrimination
- Interprétation, négociation et litige découlant d’une convention collective
- Litiges en milieu de travail
- Négociation et rédaction d'ententes ou de contrats
- Non-renouvellement d’un contrat de travail à durée déterminée
- Normes du travail
- Poursuite pénale en matière de santé et sécurité du travail
La question de l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels est d’une grande importance tant pour les salariés que pour les employeurs qui doivent agir avec prudence. En effet, les employeurs utilisent énormément d’informations personnelles, que ce soit l’adresse, le numéro d’assurance sociale ou les données financières des employés. Ils ont donc une responsabilité en ce qui concerne la protection des renseignements et il est impératif qu’ils connaissent et respectent leurs obligations.
L’équipe de Bernier Fournier est qualifiée pour vous conseiller quant à la protection des renseignements personnels et l’accès à l’information en milieu de travail. Que ce soit en ce qui concerne la tenue des informations personnelles et des dossiers des employés, la mise en place de procédés visant la protection de renseignements, ou encore pour obtenir des précisions sur les situations ou circonstances où il est préférable de dévoiler certaines informations confidentielles, ou si vous vous questionnez quant aux informations pouvant être exigées lors de l’embauche, l’accès aux courriels et la surveillance des données, nous saurons répondre à vos questions et à vos besoins.
Notre équipe peut également vous renseigner sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé et de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, lesquelles sont supervisées par la Commission d’accès à l’information.