Expertises connexes
Droit du travail et de l’emploi
- Accès à l’information et protection des renseignements personnels
- Accidents de travail et maladies professionnelles
- Classification, cotisations et imputations par la CNESST
- Contrat de travail et politiques d’entreprise
- Équité salariale au sein de l’entreprise
- Harcèlement psychologique ou sexuel et discrimination
- Interprétation, négociation et litige découlant d’une convention collective
- Litiges en milieu de travail
- Négociation et rédaction d'ententes ou de contrats
- Non-renouvellement d’un contrat de travail à durée déterminée
- Normes du travail
- Poursuite pénale en matière de santé et sécurité du travail
Un accident du travail est un événement imprévu et soudain qui survient par le fait ou à l’occasion du travail et qui entraîne une lésion professionnelle. Pour ce qui est de la maladie professionnelle, elle est contractée par le fait ou à l’occasion de l’emploi et elle est caractérisée par ce travail ou reliée directement aux risques particuliers de celui-ci. Toutefois, une blessure ou une maladie causée par une insouciance grave de la part de l’employé n’est pas considérée comme un accident du travail.
La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles est une loi à caractère social et le législateur y a notamment prévu l’application d’une présomption afin de faciliter, sur le plan légal, la reconnaissance d’un accident de travail lorsque le travailleur démontre trois éléments, soit, qu’il a subi une blessure, sur les lieux du travail, alors qu’il était à son travail.
Par le paiement de primes d’assurance auprès de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (ci-après la « CNESST »), les employeurs financent le régime d’indemnisation québécois qui vise à dédommager les travailleurs victimes d’accidents de travail et de maladies professionnelles.
Un des rôles de la CNESST est d’analyser les dossiers des travailleurs victimes d’accidents du travail et de décider si ceux-ci ont droit de recevoir des indemnités afin de compenser leur salaire puisqu’ils ont dû s’absenter plus de deux semaines.
Dans l’hypothèse où la CNESST décide qu’un travailleur a droit à l’indemnisation, l’employeur peut contester cette décision, tant concernant l’événement en l’espèce que les conséquences découlant de cet événement décrit par le travailleur, s’il a des raisons de croire que la version du travailleur n’est pas sincère ou que la gravité médicale de la blessure est amplifiée ou improbable au plan médical.
L’employeur peut également contester l’opinion du médecin traitant du travailleur sur le diagnostic retenu, la nécessité des soins, les limitations fonctionnelles, l’atteinte permanente et la capacité de travail.
Les coûts associés à une réclamation du travailleur auprès de la CNESST peuvent être considérables pour toute entreprise. Nos avocats spécialisés en la matière pourront assurément vous porter assistance dans le processus de contestation.