Expertises connexes
Droit du travail et de l’emploi
- Accès à l’information et protection des renseignements personnels
- Accidents de travail et maladies professionnelles
- Classification, cotisations et imputations par la CNESST
- Contrat de travail et politiques d’entreprise
- Équité salariale au sein de l’entreprise
- Harcèlement psychologique ou sexuel et discrimination
- Interprétation, négociation et litige découlant d’une convention collective
- Litiges en milieu de travail
- Négociation et rédaction d'ententes ou de contrats
- Non-renouvellement d’un contrat de travail à durée déterminée
- Normes du travail
- Poursuite pénale en matière de santé et sécurité du travail
La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (ci-après nommée la « CNESST ») agit telle une compagnie d’assurance et perçoit des primes d’assurance auprès des employeurs québécois afin de financer le régime d’indemnisation mis en place en faveur des travailleurs ayant subi des blessures suite à un accident de travail ou une maladie professionnelle.
La CNESST établit les primes d’assurance d’un employeur selon les activités effectuées par l’entreprise et selon le mode de tarification qui lui est déterminé, soit au taux de l’unité, au taux personnalisé ou au taux rétrospectif.
Ainsi, lorsqu’un travailleur dépose une réclamation auprès de la CNESST et que celle-ci est acceptée, toutes les sommes déboursées par la CNESST seront répertoriées au dossier de l’employeur et, dépendamment du mode de tarification de l’entreprise, l’impact financier de l’attribution variera en conséquence.
Toutefois, un employeur jugeant erronée une décision émise par la CNESST peut, sous certaines conditions, en faire la contestation. Il peut également faire une demande de de désimputation lorsque ledit accident est attribuable à un tiers ou encore si l’employeur s’avère obéré injustement.
Si vous êtes en désaccord avec une décision concernant la classification des activités, un avis de cotisation ou avec les montants imputés à votre dossier CNESST, n’hésitez pas à vous informer auprès de nos avocats spécialisés en droit du travail et de l’emploi.