Expertises connexes
Droit du travail et de l’emploi
- Accès à l’information et protection des renseignements personnels
- Accidents de travail et maladies professionnelles
- Classification, cotisations et imputations par la CNESST
- Contrat de travail et politiques d’entreprise
- Équité salariale au sein de l’entreprise
- Harcèlement psychologique ou sexuel et discrimination
- Interprétation, négociation et litige découlant d’une convention collective
- Litiges en milieu de travail
- Négociation et rédaction d'ententes ou de contrats
- Non-renouvellement d’un contrat de travail à durée déterminée
- Normes du travail
- Poursuite pénale en matière de santé et sécurité du travail
La convention collective est un contrat régissant les relations de travail entre un groupe de travailleurs et leur employeur. À la différence du contrat de travail individuel, la convention collective concerne des travailleurs syndiqués. Toutefois, ces deux contrats possèdent comme caractéristique commune le fait que les parties doivent s’y conformer, au même titre qu’aux lois d’ordre public qui y sont implicitement incluses.
Que ce soit dans les circonstances d’une première convention collective ou de son renouvellement, les négociations sont cruciales afin de faire valoir les intérêts des différentes parties.
Lorsque la convention collective est en vigueur, son interprétation peut parfois être source de litiges entre le syndicat et l’employeur. Le syndicat qui se sent lésée doit alors déposer un grief auprès de son employeur et dans l’éventualité où aucun règlement n’est possible entre les parties, le litige sera présenté à un arbitre choisi par les parties lequel aura la tâche de trancher.
Quels que soient vos besoins et votre situation, l’équipe en droit du travail de Bernier Fournier possède une très grande expertise en matière de rapport collectif au travail et pourra vous assister à tout moment.