Adoption

Expertises connexes

Quels qu’en soient les motifs, l’adoption d’un enfant est un projet stimulant. Néanmoins, le processus d’adoption comporte une multitude de procédures et requiert le respect de plusieurs conditions. Chaque étape est importante puisque les démarches en matière d’adoption ont été mises en place afin d’assurer la sécurité des enfants.

D’abord, l’adoption, qu’elle ait lieu au Québec ou à l’étranger, est une façon d’établir ou de modifier la filiation d’un enfant¹.

Par ailleurs, au Québec, toute personne majeure peut, seule ou conjointement avec une autre personne, adopter un enfant². Ainsi, toute personne majeure apte à s’occuper d’un enfant peut, en principe, en adopter un, et ce, sans égard à son état civil (célibataire, en couple, mariée…) ou à son orientation sexuelle.

Néanmoins, trois (3) conditions cumulatives doivent être remplies avant que le tribunal puisse accorder officiellement une adoption :

1. L’adoption doit nécessairement être prononcée dans l’intérêt de l’enfant³;
2. L’adoption doit respecter les autres conditions prévues par la loi⁴, soit la majorité et l’aptitude de l’adoptant⁵ et la différence d’âge minimale de dix-huit (18) ans entre l’adopté et l’adoptant, sauf si l’adopté est l’enfant du conjoint de l’adoptant⁶;
3. L’enfant de dix (10) ans et plus doit consentir à l’adoption, bien que le refus d’un enfant de moins de quatorze (14) ans ne lie pas le tribunal⁷, puis les parents biologiques de l’enfant, si la filiation est établie, ou son tuteur doivent également y consentir⁸.

Sachez toutefois que les conditions varient quelque peu si l’adopté est majeur. Pour en connaître davantage sur les conditions afférentes à l’adoption d’un enfant mineur ou majeur, nous vous invitons à lire la publication Adoption : Le chemin vers une famille! 

De plus, deux (2) ou trois (3) étapes, selon les circonstances, doivent être suivies pour qu’un jugement en adoption soit rendu :

1. Dans le cas où il est impossible d’obtenir le consentement des parents biologiques inscrits à l’acte de naissance ou du tuteur, l’enfant doit être déclaré admissible à l’adoption⁹;
2. Généralement, trente (30) jours après que le consentement ait été obtenu ou que la déclaration d’admissibilité à l’adoption ait été prononcée, une ordonnance de placement peut être rendue¹⁰;
3. Sauf exception, six (6) mois après que l’ordonnance de placement ait été obtenue, une demande en adoption peut être déposée, une demande en changement de nom peut y être jointe et l’adoption peut être prononcée officiellement¹¹.

Notez cependant que les étapes à suivre diffèrent également si l’adopté est majeur. Pour en savoir plus sur les étapes menant à l’adoption d’un enfant majeur ou mineur, nous vous suggérons de lire la publication Adoption : Les différentes étapes vers une famille.

Enfin, afin d’éviter de compromettre votre projet d’adoption, la consultation d’un avocat peut s’avérer être un choix réfléchi. L’équipe de Bernier Fournier est à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches et s’assurer de leur bon fonctionnement.

 

¹ Code civil du Québec, RLRQ, c. C-1991, art.577 et suivants (ci-après : « C.c.Q. »).
² Art.546 C.c.Q.
³ Art.543 C.c.Q.
⁴ Id.
⁵ Art.546 C.c.Q.
⁶ Art.547 C.c.Q.
⁷ Art.549 et 550 C.c.Q.
⁸ Art.544, 551 et 553 C.c.Q.
⁹ Art.559 et suivants C.c.Q.
¹⁰ Art.566 et suivants C.c.Q.
¹¹ Art.571 et suivants C.c.Q.