Annulation d’un mariage ou d’une union civile

Expertises connexes

Divorce

Le divorce est une transition majeure qui peut être laborieuse aux plans légal, psychologique et financier. Les décisions que le divorce implique ont souvent d’importantes conséquences pour les parties et nécessitent beaucoup d’organisation : le partage du patrimoine familial et du régime matrimonial, la garde des enfants et les droits d’accès, l’attribution de pensions alimentaires en faveur du conjoint et celles en faveur des enfants, et plus encore. Les services d’un avocat compétent, comme ceux du cabinet Bernier Fournier, peuvent s’avérer très utiles pour compléter des procédures en divorce, dans le but de faire valoir efficacement ses droits.

Bien que nous favorisions les règlements à l’amiable, qui en plus d’être moins coûteux pour chacune des parties, permettent d’obtenir un jugement plus rapidement, nous savons que certaines situations insolubles mènent inévitablement à des procédures judiciaires contestées. Dans de tels cas, les démarches sont nécessairement complexes et notre équipe pourra vous accompagner et vous conseiller afin d’obtenir ce à quoi vous avez droit. Nos avocats chevronnés sauront représenter vos intérêts avec efficacité et rigueur, en s’assurant toujours que rien ne soit laissé au hasard.

Séparation de corps

Avec le temps, une union peut changer et les époux qui ne désirent plus ou ne font plus vie commune choisiront parfois d’entreprendre des procédures en séparation de corps afin de régler officiellement certains aspects de leur séparation, telles que la garde des enfants et les droits d’accès, la pension alimentaire pour les enfants, la pension alimentaire pour un des époux et le partage du patrimoine familial et du régime matrimonial.

Cette procédure s’adresse principalement aux personnes mariées ne désirant plus faire vie commune, mais ne pouvant pas établir l’échec du mariage. Dans d’autres cas, cette procédure est choisie par des époux désirant régler certaines questions propres à leurs enfants ainsi qu’à leurs biens, qui ne souhaitent néanmoins pas divorcer pour des raisons religieuses ou personnelles. Elle permet donc de régler les modalités de la séparation, sans toutefois rompre les liens du mariage. Il est à noter qu’à partir du moment où un époux peut prouver un des motifs requis pour la demande de divorce, celle-ci peut être faite même si les procédures en séparation de corps ont été entamées ou le jugement de séparation prononcé.

Certains époux demeureront séparés de corps toute leur vie, sans jamais divorcer. Nos avocats compétents peuvent vous conseiller à ce sujet, en prenant en compte vos désirs et vos intérêts. En effet, l’équipe expérimentée de Bernier Fournier peut vous accompagner à travers toutes ces procédures. Vous pouvez nous faire confiance pour couvrir tous les aspects de votre séparation, avec dévouement et efficacité.

Annulation de mariage

Le droit québécois et canadien reconnaît certaines situations dans lesquelles l’annulation d’un mariage ou d’une union civile est permise. Selon les circonstances, cela peut avoir de grands impacts sur le partage du patrimoine familial et du régime matrimonial.

Lors de l’annulation d’un mariage ou d’une union civile, il faut procéder au partage du patrimoine familial et du régime matrimonial. Il y a toutefois des distinctions importantes entre les conséquences de l’annulation d’un mariage ou d’une union civile et un divorce. Tout d’abord, l’annulation n’emporte normalement pas de pension alimentaire attribuée entre les époux. De plus, l’annulation a pour effet de radier l’acte de mariage plutôt que d’y ajouter la mention d’un divorce. Finalement, le tribunal dispose d’une certaine latitude afin de déterminer les modalités de séparation du patrimoine familial et du régime matrimonial en fonction de la situation des parties impliquées; c’est pourquoi l’assistance d’un avocat peut s’avérer utile afin de faire valoir ses droits et ses intérêts.

Parmi les multiples causes d’annulation, la validité du consentement est la plus souvent invoquée. Ce sera le cas, par exemple, si l’un des époux s’est marié exclusivement pour obtenir la citoyenneté canadienne. Vous pouvez faire confiance à l’équipe de Bernier Fournier pour déterminer s’il est possible d’annuler votre mariage et quelles en seront les conséquences juridiques.

Les procédures en séparation de corps, en divorce ou en annulation de mariage ne sont jamais faciles pour les parties impliquées. Les avocats expérimentés en droit familial de l’équipe Bernier Fournier sauront vous écouter, vous conseiller, vous accompagner et vous représenter dans ce moment éprouvant afin de faire valoir vos droits à toutes les étapes du processus.