Autorité parentale

Expertises connexes

L’autorité parentale comprend l’ensemble des droits et obligations que les parents ont envers leurs enfants dès leur naissance, et ce, jusqu’à leur majorité¹. Celle-ci vise à permettre aux parents de prendre les décisions qui affectent le bien-être de leurs enfants.

DROITS ET OBLIGATIONS DES PARENTS

L’autorité parentale oblige et permet notamment aux parents² :

• D’avoir la garde de leurs enfants;
• De les surveiller;
• De les protéger tant sur le plan physique que psychologique;
• De veiller à leur sécurité et à leur santé;
• De les éduquer;
• De les nourrir;
• De les entretenir.

Les parents peuvent, entre autres, prendre des décisions relatives :

• Au domicile des enfants³;
• Au consentement aux soins de santé⁴;
• Au choix de l’école ou de la garderie;
• Aux voyages;
• Aux croyances religieuses.

TITULAIRES DE L’AUTORITÉ PARENTALE

Les parents exercent l’autorité parentale ensemble⁵. Ce principe s’applique tant aux conjoints mariés⁶ ou unis civilement⁷ qu’aux conjoints de fait. Même s’ils sont séparés, les deux (2) parents conservent leur autorité parentale. Si un seul parent a la garde des enfants, le parent non gardien demeure également titulaire de l’autorité parentale⁸. Ainsi, le parent ayant la garde devra obtenir l’autorisation de l’autre parent avant de prendre toute décision importante concernant les enfants (par exemple, quant à l’éducation, la santé, le choix d’école et la religion).

En cas de conflit entre les deux (2) parents, l’un d’eux peut s’adresser au tribunal⁹. Celui-ci tranchera le litige en tenant compte de l’intérêt supérieur des enfants.

Il est aussi possible, pour les parents, de déléguer des attributs de l’autorité parentale¹⁰, mais ce, de façon temporaire. Par exemple, ils peuvent déléguer leur devoir de surveillance à une gardienne.

DÉCHÉANCE DE L’AUTORITÉ PARENTALE

Il est possible qu’un parent soit déchu totalement ou partiellement de son autorité parentale¹¹. Dans le premier cas, il perd le droit de prendre les décisions concernant ses enfants. Dans le deuxième, il perd un ou certains attributs de l’autorité parentale, par exemple, le droit et le devoir de garde. Néanmoins, la déchéance ne libère aucunement le parent déchu de ses obligations envers ses enfants et doit être prononcée par le tribunal si des motifs graves et l’intérêt des enfants le justifient. À titre d’exemple, le tribunal a reconnu l’abandon physique ou psychologique, l’inceste et la violence comme motifs graves. D’ailleurs, la déchéance ne rompt pas les liens de filiation.

Il est possible que le parent déchu récupère son autorité parentale¹², mais c’est plutôt rare. Pour y parvenir, il doit démontrer de nouvelles circonstances.

L’équipe de Bernier Fournier peut vous conseiller quant à vos devoirs et obligations en tant que parent et peut vous représenter ainsi que vous accompagner tout au long des procédures délicates visant à déchoir un parent de son autorité parentale.

 

¹ Code civil du Québec, RLRQ, c. C-1991, art.598 (ci-après : « C.c.Q. »).
² Art.599 C.c.Q.
³ Art.602 C.c.Q.
⁴ Art.14-23 C.c.Q.
⁵ Art.600 C.c.Q.
⁶ Art.394 C.c.Q.
⁷ Art.521.6 al.4 C.c.Q.
⁸ Art.605 C.c.Q.
⁹ Art.604 C.c.Q.
¹⁰ Art.601 C.c.Q.
¹¹ Art.606 C.c.Q.
¹² Art.610 C.c.Q.