Divorce conjoint ou à l’amiable

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Il est possible de nos jours qu’un mariage ou une union civile se termine d’un consentement mutuel ou du moins, que les conjoints soient encore disposés à collaborer dans la fin de leur union. On peut alors procéder à un divorce conjoint ou à l’amiable.

Dans ces cas, l’équipe de Bernier Fournier vous propose un service de conseils et négociations pour trouver une solution équitable pour les deux partenaires, sans avoir à faire de débats devant les tribunaux. 

Lors d’un divorce conjoint ou à l’amiable, plusieurs aspects doivent être réglés, tels la garde des enfants et les droits d’accès, la pension alimentaire pour les enfants, la pension alimentaire pour un des conjoints et le partage du patrimoine familial et du régime matrimonial.

C’est à ce moment que notre équipe peut intervenir pour vous conseiller, vous soutenir et négocier pour vous les termes de votre séparation, et ce, pour la protection de vos droits et de votre patrimoine. Chez Bernier Fournier nous saurons comprendre vos priorités et faire respecter vos droits dans une perspective de négociation et de bonne entente. Dans cette optique, vous éviterez de devoir entreprendre des procédures en divorce devant les tribunaux, lesquelles sont beaucoup plus coûteuses et retardent le moment où un jugement de divorce est finalement prononcé.

Quelle est la différence entre un divorce conjoint et un divorce à l’amiable?

Pour procéder à un divorce conjoint, les deux (2) conjoints doivent s’entendre sur l’ensemble des mesures accessoires au divorce, ce qui inclut, entre autres, les modalités de garde de leurs enfants, la pension alimentaire pour enfants, la pension alimentaire pour ex-conjoints et le partage des biens faisant partie du patrimoine familial et du régime matrimonial, dont la résidence familiale.

Si tel est le cas, les deux (2) conjoints seront représentés par un seul et même avocat. Dans le cadre de la demande en divorce, ils seront tous deux demandeurs, de sorte qu’il n’y aura aucune partie défenderesse. Il est donc primordial qu’il n’y ait aucune contestation de part et d’autre. À défaut, des procédures en divorce devront être intentées devant les tribunaux et les conjoints, s’ils désirent être représentés, devront se trouver chacun un nouvel avocat, différent de celui mandaté au départ. 

Au contraire, si vous procédez par un divorce à l’amiable, il y aura une partie demanderesse et une partie défenderesse. Ainsi, chaque conjoint désirant être représenté le sera par un avocat distinct. Les conjoints, par l’entremise de leurs avocats, s’ils sont représentés, pourront convenir d’un consentement sur les mesures accessoires au divorce énoncées ci-dessus. Dans ce cas, il n’est pas primordial que les conjoints s’entendent, dès le départ, sur l’ensemble de celles-ci. Néanmoins, ils doivent tous les deux (2) être prêts à négocier et à convenir d’un règlement. S’ils ne parviennent pas à s’entendre, des procédures judiciaires en divorce devront être entamées. Toutefois, chaque conjoint pourra conserver son avocat actuel, le cas échéant. 

En somme, tant le divorce conjoint que le divorce à l’amiable visent à obtenir une entente sur les mesures accessoires au divorce, au lieu que celles-ci soient fixées par le tribunal. Ils permettent également de sauver temps et argent. Ils contribuent à préserver une bonne relation entre les conjoints et évitent que les enfants soient impliqués dans des situations conflictuelles. 

Par ailleurs, sachez qu’il est important que le consentement sur les mesures accessoires au divorce soit homologué par le tribunal et qu’un jugement de divorce soit rendu dans les deux (2) cas afin que le divorce et l’entente intervenue soient reconnus légalement. Ainsi, si vous êtes prêt(e) à convenir d’un divorce conjoint ou d’un divorce à l’amiable, n’hésitez pas à contacter l’un de nos avocats en droit familial.