Droit des grands-parents

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Les grands-parents sont des personnes significatives et importantes dans la vie d’un enfant. Lors de la séparation des parents ou de conflits familiaux, les grands-parents peuvent se retrouver dans des situations difficiles et être confrontés au fait de ne plus voir leurs petits-enfants. Heureusement, le Code civil du Québec prévoit une disposition qui leur permet de conserver des liens avec eux. En effet, les père et mère ne peuvent sans motifs graves faire obstacle aux relations personnelles de l’enfant avec ses grands-parents¹. À défaut d’accord entre les parties, les modalités de ces relations seront réglées par le tribunal².

Les grands-parents peuvent donc s’adresser à la Cour supérieure³ afin d’obtenir des droits d’accès. Ces derniers permettent à un adulte qui n’a pas la garde d’un enfant de tout de même avoir des contacts avec celui-ci. Ce processus de droit d’accès nécessite que le tribunal soit assuré que le tout est dans l’intérêt premier de l’enfant⁴.

Notre équipe pourra vous aider à défendre vos droits afin que vous puissiez maintenir des relations personnelles avec vos petits-enfants. D’ailleurs, nos avocats peuvent vous accompagner autant lors d’une entente à l’amiable que lors d’un litige devant la Cour et se feront un plaisir de vous informer sur les diverses options qui s’offrent à vous.

 

¹ Code civil du Québec, RLRQ, c. C-1991, art.611 al.1 (ci-après : « C.c.Q. »).
² Art.611 al.2 C.c.Q.
³ Code de procédure civile, RLRQ, c. C-25.01, art.33 al.1.
⁴ Art.33 al.1 C.c.Q..