Expertises connexes
Le domaine de la fiscalité est loin d’être le plus simple du monde juridique puisqu’il est intimement lié à plusieurs principes et notions de finance et de comptabilité. Ce faisant, le droit fiscal peut devenir source de bien des tracas, tant pour les particuliers que pour les entreprises. L’équipe Bernier Fournier peut vous aider à y voir clair, à analyser votre situation et vous aider dans votre planification fiscale ou vous représenter en cas de nouvelle cotisation ou d’accusations pénales.
Nos services
- Fiscalité municipale (Compte de taxe ou évaluation);
- Planification ou litige fiscal;
- Infractions fiscales;
- Déductions et retenues à la source;
- Relève et transmission de l’entreprise;
- Entente de paiement avec les centres de perception fiscale;
- Règlement de succession.
Notre équipe peut vous aider à éclaircir plusieurs questions et solutionner des litiges concernant toute question fiscale. De plus, lorsque la situation l’exige, nous n’hésitons pas à nous entourer d’experts tels que des fiscalistes ou des comptables.
Droit fiscal fédéral et provincial
Le droit fiscal s’étend aux paliers de gouvernement québécois et canadien qui ont chacun leurs particularités et leurs représentants. Au Canada, c’est l’Agence du revenu du Canada (ARC) qui veille au respect des lois fiscales fédérales et à la perception des impôts. Au Québec, c’est l’Agence du revenu du Québec, mieux connu sous le nom de Revenu Québec qui gère le système fiscal.
En matière de fiscalité, nous pouvons vous éclairer, entre autres sur les lois suivantes :
Lois fédérales
- Loi de l’impôt sur le revenu;
- Loi sur l’interprétation des conventions en matière d’impôts sur le revenu;
- Loi sur la Cour canadienne de l’impôt;
- Loi sur la taxe d’accise;
- Etc.
Lois provinciales
- Loi sur les impôts;
- Loi sur l’administration fiscale;
- Loi sur l’Agence du revenu du Québec;
- Loi concernant l’application de la Loi sur les impôts;
- Loi concernant les paramètres sectoriels de certaines mesures fiscales;
- Loi sur la fiscalité municipale;
- Etc.