Droit immobilier et de la construction

Expertises connexes

Le droit immobilier et de la construction est un domaine qui est en constante évolution et parmi les plus réglementés. En effet, un entrepreneur de la construction peut être soumis à plus de 2000 lois et règlements dans le cours de ses activités dont les lois sur les normes, l’équité, la santé et la sécurité au travail, le Code du bâtiment et les règlements municipaux, pour ne nommer que ceux-là. Pour garder le cap, les conseils d’un avocat font toute la différence et peuvent éviter à l’entrepreneur bien des inconvénients. L’équipe de Bernier Fournier peut devenir un partenaire d’affaires efficace pour vous guider, vous conseiller et vous assurer une tranquillité d’esprit inestimable.

Nous offrons nos services aux entrepreneurs de projets résidentiels, commerciaux, industriels et institutionnels, privés ou publics, ainsi qu’à divers intervenants du domaine de la construction, tant les employeurs, les donneurs d’ouvrage, les promoteurs immobiliers, les fournisseurs de matériaux, les architectes et les ingénieurs que les créanciers et les sociétés de cautionnement.

Un projet de construction comporte plusieurs étapes au cours desquelles une solide connaissance juridique est un atout précieux. Parmi celles-ci :

Contrats

• Négociation et rédaction d’ententes ou de contrats
• Exécution ou annulation de contrats
• Date de fin des travaux
• Perception de comptes
• Cautionnement de contrats de construction
• Appels d’offres et soumissions
• Hypothèque légale de la construction
• Relation sous-traitant et donneur d’ouvrage
• Résiliation du contrat par le donneur d’ouvrage
• Licence RBQ

Responsabilité et indemnisation

• Dommages et responsabilité civile (blessures corporelles et dommages matériels)
• Responsabilité des professionnels de la construction
• Assurances et indemnisation

Droit immobilier

• Retards des travaux
• Vices de construction et malfaçons
• Permis de construction et permis de démolition
• Copropriété divise et indivise
• Publication d’actes au Registre foncier
• Rédaction et analyse de baux commerciaux

Nous pouvons aussi procéder à l’analyse de vos documents commerciaux au regard des diverses normes légales et vous conseiller dans leur rédaction.

Nous pouvons vous présenter des perspectives d’ensemble pour vos projets et vous accompagner à toutes les étapes de leur réalisation, que ce soit pour l’incorporation de votre entreprise et la planification fiscale ou les litiges liés au droit du travail. Pour plus d’information sur nos domaines de compétence en matière commerciale, consultez la section Droit commercial.