Copropriété divise et indivise

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Le terme «copropriété» est définie par le Code civil du Québec comme étant « la propriété que plusieurs personnes ont ensemble et concurremment sur un même bien, chacune d’elles étant investie, privativement, d’une quote-part du droit. ». Il y a la copropriété divise qui s’accompagne d’une partie matériellement divisée pour chacun, par exemple, un condo. Puis, il y a la copropriété indivise où chacun possède une quote-part du bien sans que celui-ci ne soit séparé réellement. C’est le cas, par exemple, d’un couple qui achète une maison.

Ainsi, il peut-être facile de se perdre dans le casse-tête qu’est la copropriété, surtout que des règles différentes régissent chaque régime et que ces derniers peuvent coexister. De plus, le Code civil du Québec comporte plusieurs dispositions supplétives qui s’appliquent même si elles ne font pas partie de la déclaration de copropriété. Par exemple, en cas de copropriété indivise, la part de chacun est présumée égale et si l’on désire un partage inégal, il faut absolument le prévoir. Autrement, cela peut avoir de graves conséquences juridiques et financières.

Pour l’achat ou la vente d’une propriété, il est prudent d’avoir recours à des conseils juridiques. Cela est d’autant plus vrai lorsqu’il est question de copropriété. Avoir recours à des avocats compétents en la matière peut vous éviter énormément de tracas. L’équipe Bernier Fournier peut vous appuyer dans toutes vos démarches, que ce soit la rédaction d’une déclaration de propriété, une demande de partage ou encore un litige concernant votre propriété.