Expertises connexes
Droit immobilier et de la construction
- Appels d’offres et soumissions
- Cautionnement de contrats de construction
- Copropriété divise et indivise
- Date de fin des travaux
- Droits acquis
- Exécution ou annulation de contrats
- Hypothèque légale de la construction
- Licence RBQ
- Négociation et rédaction d'ententes ou de contrats
- Permis de construction et permis de démolition
- Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs
- Publication d'actes au Registre foncier
- Relation sous-traitant et donneur d'ouvrage
- Résiliation du contrat par le donneur d’ouvrage
- Responsabilité civile dans le domaine de l’immobilier et de la construction
- Responsabilité des professionnels de la construction
- Retard des travaux
- Vices de construction et malfaçons
Même si, en vertu du Code civil du Québec, le consentement des parties, même exprimé verbalement, est souvent suffisant pour former un contrat, force est de constater que la pratique est souvent beaucoup plus complexe puisque certains types de contrat impliquent des exigences particulières. Par exemple, la vente d’un immeuble doit être publiée au Registre foncier afin d’être opposable aux tiers.
La prudence est de mise en matière contractuelle, tant pour les entreprises que pour les particuliers. Un contrat bien rédigé permet une entente sans ambiguïté et peut éviter bien des ennuis aux parties.
Notre équipe, consciente des enjeux temporels souvent reliés aux négociations contractuelles, se propose de vous appuyer dans le processus de négociation et dans la recherche d’un accord satisfaisant vos besoins et vos objectifs. Nous favorisons la conciliation afin d’éviter l’échec du procédé qui risquerait de s’avérer dommageable pour toutes les parties, tout en nous assurant que vos intérêts sont défendus avec vigueur.
Nous pouvons vous assister dans la rédaction d’un contrat prévoyant vos relations avec votre cocontractant dans une perspective à long ou à court terme, tout en protégeant vos intérêts. Nous pouvons inclure, selon vos besoins, des clauses variées, portant notamment sur :
- la non-concurrence et la non-sollicitation;
- la propriété intellectuelle;
- le renouvellement automatique (reconduction tacite);
- les clauses pénales (retard, inexécution, etc.);
- les limitations de responsabilité;
- l’arbitrage et la médiation;
- la fin et la résiliation du contrat;
- l’exclusion des garanties; et
- la force majeure.
L’équipe de Bernier Fournier croit en l’importance d’une préparation solide pour la réussite d’un processus de négociation. Pour les situations des plus simples aux plus complexes, nous pouvons vous apporter le support juridique afin de notamment:
- identifier vos besoins et objectifs individuels et/ou corporatifs à atteindre;
- décrire précisément ces besoins;
- préparer la rencontre de négociation;
- négocier, rechercher un accord et élaborer des concessions;
- analyser sommairement l’offre de la partie cocontractante en tenant compte de ses forces et de ses faiblesses;
- rédiger une entente préliminaire; et
- rédiger des contre-propositions.