Retard des travaux

Expertises connexes

Un chantier de construction est un casse-tête complexe où divers délais doivent être respectés et où des imprévus peuvent survenir en tout temps, entraînant un retard des travaux. Qu’il s’agisse d’un ouvrage résidentiel ou industriel, les entrepreneurs sont souvent tenus à des délais imposés par le client. Ce retard peut occasionner des répercussions physiques ou financières pour les autres contractants travaillant sur le chantier et pour le client. La question suivante se pose à ce moment-là : qui doit assumer les conséquences de ces retards imprévus?

Tout d’abord, l’obligation de l’entrepreneur peut varier en intensité selon les termes du contrat: obligation de moyens ou obligation de résultat. Par exemple, délivrer un ouvrage conforme aux règles de l’art constitue une obligation de résultat¹. De plus, il doit exécuter les travaux correctement, entièrement et sans retard. En réalité, dans l’industrie, ces contrats contiennent souvent une clause de délai pour réaliser l’ouvrage. Même à défaut d’une telle stipulation, l’entrepreneur est tenu d’exécuter le tout dans un délai raisonnable compte tenu de l’étendue des travaux.

Toutefois, la situation n’est pas toujours claire. En effet, il peut arriver que le propriétaire soit la cause du retard des travaux s’il demande de nombreuses modifications au plan initial, s’il livre tardivement le matériel ou s’il omet de signer le contrat à la date prévue². Alors, l’entrepreneur pourrait avoir droit non seulement au prolongement du délai, mais aussi à des dommages-intérêts contractuels.

Puis, il y a toujours les cas de force majeure, où un évènement irrésistible, imprévisible et extérieur empêche l’achèvement des travaux dans les délais prévus. Cela peut donc permettre une augmentation du délai et personne n’en est responsable.

Lorsque les travaux sont retardés, il y a lieu d’effectuer une modification au contrat d’entreprise initial. La plupart des contrats de construction utilisés contiennent une telle clause.

« 2361. Cette procédure, substantiellement semblable dans tous les contrats, bien que souvent fort détaillée et complexe, comporte essentiellement deux étapes :

Étape 1 : L’entrepreneur doit obtenir un ordre écrit de changement du propriétaire ou du professionnel (architecte ou entrepreneur), avant d’entreprendre tout travail additionnel. Cet ordre écrit prend généralement la forme soit d’un avenant de modification, soit d’un ordre de modification selon que les parties se sont entendues ou non sur un ajustement du prix du contrat et du délai d’exécution au moment d’exécuter le travail additionnel en cause.

Étape 2 : Tout changement doit faire l’objet d’une entente sur son prix et ses conséquences sur les délais d’exécution. Le contrat prévoit généralement à cet égard un mécanisme d’établissement du prix.³ »

À défaut de telles stipulations au contrat d’entreprise, l’entrepreneur doit obtenir le consentement du propriétaire pour toute modification, ainsi que sur les conséquences au niveau du prix et des délais que cette dernière engendre. C’est à l’entrepreneur qu’incombe le fardeau de preuve à ce niveau et quoiqu’une entente verbale est valable, il est préférable d’avoir le tout par écrit⁴.

Finalement, les dommages dans les cas de retard sont contractuels et doivent donc être prévisibles et directs.  Cela peut inclure, mais n’est pas limité aux frais de chantier, aux salaires supplémentaires, aux frais administratifs, aux coûts d’un logement temporaire, etc.

Ainsi, le délai des travaux est un élément important à prévoir dans un contrat d’entreprise. La communication est de mise afin d’éviter des litiges éventuels. Que ce soit pour la rédaction ou pour la négociation d’un contrat, l’équipe Bernier Fournier vous proposera des solutions sur mesure. Si vous faites déjà face à un problème de délai sur un chantier, nos avocats vous aideront à redresser la situation afin de minimiser l’impact.

 

¹Vincent KARIM, Contrat d’entreprise (ouvrages mobiliers et immobiliers : construction et rénovation). Contrats de prestation de services et l’hypothèque légale, 2^e éd., Montréal, Wilson & Lafleur, 2011, p. 99 à 104.
²Martin André ROY, «Les coûts accrus attribuables aux retards: qui paie quoi?», DBQSFC, Développements récents en droit de la construction 2002, Cowansville, Éditions Yvon Blais.
³Jacques DESLAURIERS, Vente, louage, contrat d’entreprise ou de service, 2^e éd., Montréal, Wilson & Lafleur, 2013, n^o 2358 et 2359.
⁴Id., n^o 2361.