Expertises connexes
Les ordres professionnels ont, en plus de la discipline et la déontologie, la responsabilité de procéder à l’inspection de leurs membres afin d’assurer la sécurité et la protection du public. Fort de cette mission, le comité d’inspection professionnelle, institué au sein de chaque ordre en vertu du Code des professions, a plus précisément pour fonction de contrôler la compétence et la qualité des services rendus par les membres des ordres professionnels.
Le comité d’inspection professionnelle peut procéder de sa propre initiative ou suite à la demande du Conseil d’administration. Le comité d’inspection professionnelle peut aussi avoir été alerté par un membre du public d’une situation ayant potentiellement trait à la compétence d’un professionnel.
Le comité d’inspection professionnelle et ses membres sont investis de larges pouvoirs qui leur sont conférés en vertu des articles 112 et 114 du Code des professions.
Il est donc important de noter que si le professionnel ne collabore pas avec l’inspecteur lors de son inspection, celui-ci est susceptible de se placer dans une situation d’infraction disciplinaire d’entrave au travail de l’inspecteur. Il s’agit d’une infraction similaire à celle d’entrave au travail du syndic enquêtant sur une infraction disciplinaire. Il est alors impératif pour le professionnel de coopérer avec le comité d’inspection professionnelle et ses membres tout au long du processus d’inspection.
Lors d’une inspection, l’inspecteur peut inspecter les dossiers, livres, registres médicaments, poisons, produits, substances, appareils et équipements relatifs à l’exercice du professionnel. De plus, le comité d’inspection professionnelle peut soumettre le professionnel inspecté à une évaluation permettant de statuer sur sa compétence.
À l’issue du processus d’inspection, le comité d’inspection professionnelle soumettra ses recommandations au Conseil d’administration de l’ordre professionnel. En vertu de certains règlements, certains comités d’inspection professionnelle ont l’obligation d’offrir au professionnel la possibilité de participer à une rencontre lui permettant de présenter ses observations et explications quant aux résultats de l’inspection dont il a fait l’objet avant que le comité ne transmette ses recommandations au Conseil d’administration.
Le Conseil d’administration reçoit ensuite les recommandations du comité d’inspection professionnelle et offre au professionnel l’opportunité de participer à une audience afin qu’il puisse s’exprimer quant à la qualité de son exercice. C’est ultimement le Conseil d’administration qui prend la décision ou non d’imposer des mesures correctives au professionnel. Le Conseil d’administration peut également obliger un membre à compléter un stage ou un ou plusieurs cours de perfectionnement ou encore limiter et/ou suspendre le droit d’exercice du professionnel. Le Conseil d’administration peut même radier le professionnel de l’ordre si aucune amélioration n’est constatée dans la qualité de sa pratique, notamment après plusieurs inspections lacunaires.
L’inspection professionnelle peut donc être lourde de conséquences pour un professionnel. Nous vous recommandons de vous entourer de la meilleure équipe possible dans de telles circonstances. Forte de son expertise, l’équipe de Bernier Fournier saura trouver des solutions optimales et adaptées à votre pratique.