Expertises connexes
Peu de gens soupçonnent les conséquences légales et fiscales que peut avoir leur décès sur leurs proches dans les cas où aucun testament n’a été prévu, ou encore, lorsqu’il n’a pas été modifié suite à d’importants changements personnels.
Lorsqu’une personne décède sans testament, la dévolution légale prévue par le Code civil du Québec s’applique. Si le défunt a un conjoint survivant et des descendants, son patrimoine leur sera remis. Si tel n’est pas le cas, son patrimoine sera remis à son conjoint survivant, à ses ascendants privilégiés (ses père et mère) et à ses collatéraux privilégiés (ses frères, sœurs, neveux et nièces). Si toutefois le défunt n’a pas de tels liens de parenté avec des personnes vivantes, son patrimoine sera remis à tous ascendants et collatéraux.
Or, cette dévolution légale peut sembler sans faille à première vue, mais il est essentiel de comprendre que le conjoint tel que l’entend le Code civil du Québec ne comprend pas le conjoint de fait, mais comprend le conjoint marié de qui le défunt est séparé depuis de nombreuses années.
Pour éviter que votre patrimoine soit transmis à certaines personnes au détriment d’autres personnes qui vous sont peut-être plus chères, il est primordial de rédiger un testament qui fait foi de vos dernières volontés.
De plus, lors d’un décès, certains biens, dont les immeubles, légués ou hérités sont réputés être vendus à leur juste valeur marchande. Ceci étant, la succession se verra imposée sur le gain en capital résultant de cette vente fictive. Pour éviter une telle imposition, plusieurs outils de planification peuvent être mis en place, tels qu’une fiducie, un gel successoral ou une compagnie de gestion. Dans une telle situation, aucun impôt n’est payable au moment de la réception de l’héritage ou du legs, puisqu’il n’y a pas de gain en capital réputé.
Ainsi, afin de ne rien oublier et de ne rien laisser au hasard, il est sage de vous faire épauler par un professionnel expérimenté. Chez Bernier Fournier, nous avons à cœur vos intérêts et nous sommes en mesure de bien vous conseiller dans la rédaction de votre testament.