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En matière de relève et de transmission d’entreprise, il peut être facile de croire que lors de notre décès notre entreprise sera transmise à nos héritiers sans autres formalités. Il en est de même lorsqu’on veut transmettre les actions de notre entreprise de notre vivant.
Or, les entrepreneurs n’ayant pas bien planifié la transmission de leur entreprise risquent de se retrouver ou de laisser leur succession avec une dette fiscale qui peut atteindre plusieurs milliers de dollars.
En effet, si rien n’a été prévu avant le décès du détenteur des actions ou lors de la transmission de celles-ci, les organismes fiscaux traiteront la transaction comme une vente faite à la juste valeur marchande. Il pourrait donc avoir un impact fiscal, notamment s’il y a un gain en capital résultant de la vente des actions.
Par exemple, une personne a fondé son entreprise à 20 ans. Les actions ne valaient pratiquement rien. Au fil des années, les actions ont pris de la valeur de sorte qu’au moment du décès ou du transfert d’actions, celles-ci valent plus d’un million de dollars. Lors du transfert d’actions, l’ancien détenteur, ou sa succession, devront acquitter le gain en capital qui correspond à la transaction, soit un million de dollars.
Heureusement, il existe plusieurs moyens de réduire ou de reporter le montant dû. Notre équipe, avec l’aide d’experts-comptables, est en mesure d’accompagner et de conseiller un détenteur d’actions dans le processus de transfert de son entreprise. Cependant, il est important de ne pas attendre de recevoir l’avis de cotisation de l’agence de revenu du Canada ou de Revenu Québec. Il faut être proactif et planifier la transmission de son entreprise le plus tôt possible.