Expertises connexes
- Avis d'intention et proposition
- Créance des fournisseurs
- Créancier garanti
- Créancier ordinaire
- Dépôt volontaire
- Dettes non libérables
- Faillite d'entreprise
- Faillite personnelle
- Fusions et acquisitions
- Libération d'une faillite et son opposition
- Opposition à la libération du failli
- Ouverture de la faillite
- Proposition concordataire
- Proposition de consommateur
- Réorganisation et restructuration corporatives
- Séquestre intérimaire
- Traitement préférentiel - Opération sous-évaluée - Transfert frauduleux
Les opérations de fusions et acquisitions consistent essentiellement en la mise en commun des patrimoines de deux ou plusieurs sociétés menant à la création d’une nouvelle entreprise ou à une prise de contrôle.
Les fusions et acquisitions sont des mécanismes commerciaux utilisés par les entreprises afin d’augmenter leurs profits. La fusion de deux entités corporatives n’entraîne pas directement d’augmentation des flux de trésorerie ou de valeur de l’actif économique. Toutefois, la fusion de deux entités pourra créer une croissance externe, soit par synergie, par des économies de coûts, par un meilleur positionnement sur le marché, ou encore par l’expansion du territoire desservi.
Confidentialité en matière de fusions et acquisitions
Par ailleurs, la confidentialité est un aspect crucial lorsqu’il est question de fusions et acquisitions. Pour éviter de voir se détériorer les relations avec les fournisseurs, clients et employés, et ainsi possiblement annuler les effets positifs escomptés de la manœuvre, il convient de prendre plusieurs précautions. Parmi celles-ci, nous soulignons notamment l’importance de faire signer aux parties une entente (ou clause) de confidentialité, un engagement de non-sollicitation, un engagement « anti-surenchère » et une clause d’exclusivité. Notre équipe peut vous épauler dans la rédaction contractuelle d’une telle entente.
Nos services
Notre équipe chevronnée pourra vous accompagner pour :
- La rédaction et négociation d’offre d’achat;
- La rédaction et négociation du contrat final;
- La clôture de la transaction.
Par ailleurs, notre expérience en droit commercial (valeurs mobilières, concurrence, etc), fiscal, immobilier, civil et autres nous permet d’avoir un portrait d’ensemble de la situation d’une entreprise afin de vous donner des conseils personnalisés et précis.
Pour en apprendre davantage sur les fusions et acquisitions, nous vous invitons à consulter notre section Fusions et acquisitions.