Expertises connexes
La technologie devenue omniprésente, les criminels ont su développer des méthodes frauduleuses permettant de recueillir facilement les informations d’autrui à distance. C’est pour cette raison que Bernier Fournier s’est adapté à cette réalité en offrant des services juridiques professionnels et adaptés à chaque situation afin de prévenir la cybercriminalité et pallier ses dommages.
Fraude
La fraude informatique et un acte criminel où une personne malintentionnée utilise des données informatiques qui ne lui appartiennent pas pour son propre bénéfice. Les infractions dites de fraude comprennent par exemple la fraude de carte de crédits ou bancaires ou bien des activités frauduleuses de marketing en ligne tels les courriels d’hameçonnage. À titre d’exemple, en 2010, la Gendarmerie Royale du Canada (ci-après la « GRC ») a travaillé en collaboration avec l’organisme gouvernemental américain FBI, ou de son nom complet Federal Bureau of Investigation, sur l’opération Card Shop où les criminels faisaient entre autres l’achat et la vente de données personnelles et financières. Grâce à cette opération, 24 individus ont été arrêtés et 205 millions de dollars de perte économique en lien avec près de 400 000 cartes de crédit a été évitée1. Malheureusement, il ne s’agit pas là d’un cas isolé, plusieurs entreprises et particuliers risquent d’être touchés par ce type d’activités illégales dans le cadre de leur quotidien. Il et important de mentionner que les victimes de telles infractions frauduleuses disposent de recours judiciaires permettant de remédier à la situation, telle une injonction afin d’obtenir une ordonnance du tribunal ou une saisie avant jugement qui elle permet de protéger un bien précis. On dénote également les ordonnances d’injonction de type Anton Piller2 et Mareva3 qui sont des outils précieux afin de préserver les preuves de l’infraction. Il demeure que la meilleure façon de pallier à ce type d’infractions est de miser sur la prévention. Pour ce faire, Bernier Fournier offre une aide adaptée pour conseiller et sensibiliser le personnel tout en mettant en place un plan de protection des données adapté à l’entreprise.
Cybercriminalité
La cybercriminalité englobe tous les actes informatiques interdits par le Code criminel du Canada4. Selon la GRC, les actes de cybercriminalité peuvent se regrouper en deux catégories, soit celle où la technologie est la cible et celle où la technologie est l’instrument5. La première catégorie concerne les actes criminels où l’individu malhonnête cible l’ordinateur directement pour l’utilisation de façon non autorisée6 ou bien pour utiliser les données informatiques de celui-ci illégalement7.Dans la deuxième catégorie, le criminel utilise plutôt l’ordinateur comme un outil pour partager ou recueillir certaines informations illégales. Cet aspect de la cybercriminalité comprend autant la fraude que la violation de la propriété intellectuelle que la traite de personnes, communément appelé le trafic humain. Les infractions à l’aide d’internet sont malheureusement multiples et les réseaux sociaux ne font que contribuer à la propagation de celles-ci. Bernier Fournier travaille avec les clients pour les sensibiliser aux différents types de cybercriminalité et ainsi prévenir les risques. De plus, l’équipe d’avocats accompagne les victimes au travers de poursuites en les représentant dans des cas de litiges ou de différends.
Usurpation d’identité
L’usurpation de l’identité et un acte interdit par l’article 402.2 (1) du Code criminel. Il s’agit d’une façon de voler les informations d’un citoyen pour ensuite pouvoir utiliser l’identité de ce dernier à son propre bénéfice. En effet, ce voleur peut ensuite contracter des prêts, souscrire à des cartes de crédit, sortir de l’argent ou même commettre des infractions, au nom d’une autre personne et à l’insu de celle-ci. Avec autant de conséquences possibles, telles qu’une perte financière, un sentiment d’insécurité et même une atteinte à la réputation, le crime d’usurpation de l’identité il est important de tenter de prévenir ce genre de crime à l’aide de conseils juridiques adaptés, tels qu’offerts par notre équipe.
Bref, étant minutieux et passionnés, les avocats de notre cabinet sauront répondre à vos besoins et vous encadrer à tout moment du processus, que ce soit pour accompagner les victimes dans leurs démarches ou bien pour donner des conseils et formations adaptés à nos clients.
1 U.S. Attorney’s Office, « Manhattan U.S. Attorney and FBI Assistant Director in Charge Announce 24 Arrests in Eight Countries as Part of International Cyber Crime Takedown », 26 juin 2012, The Federal Bureau of Investigation, en ligne : <https://archives.fbi.gov/archives/newyork/press-releases/2012/manhattan-u.s.-attorney-and-fbi-assistant-director-in-charge-announce-24-arrests-in-eight-countries-as-part-of-international-cyber-crime-takedown>.
2 Hubert Reid, Dictionnaire de droit québécois et canadien, 5e éd. révisée, Montréal, Wilson et Lafleur, 2016 « ordonnance Anton Piller », en ligne <https://dictionnairereid.caij.qc.ca>.
3 Hubert Reid, Dictionnaire de droit québécois et canadien, 5e éd. révisée, Montréal, Wilson et Lafleur, 2016 « injonction Mareva », en ligne <https://dictionnairereid.caij.qc.ca>.
4 Code criminel, L.R.C. 1985, c. C-46, (ci-après C.cr.).
5 GENDARMERIE ROYALE DU CANADA, Cybercriminalité : survol des incidents et des enjeux au Canada, 2014, en ligne : <https://www.rcmp-grc.gc.ca/fr/cybercriminalite-survol-des-incidents-et-des-enjeux-au-canada>.
6 C.cr. art. 342.1.
7 C.cr. art. 430(5).