Expertises connexes
- Changement de la forme juridique
- Contrat d’association ou de société
- Contrat d’entreprise ou de service
- Contrat de cautionnement
- Contrat de consignation
- Contrat de crédit-bail
- Contrat de dépôt
- Contrat de location (bail)
- Contrat de prêt
- Contrat de travail et politiques d’entreprise
- Contrat de vente
- Contrats de distribution et d’approvisionnement
- Convention d'actionnaires
- Création d'une filiale
- Débenture convertible
- Démarrage de l'entreprise
- Droit du travail et de l'emploi
- Exécution ou annulation de contrats
- Fiscalité et litige fiscal
- Gouvernance et régie interne
- La société de gestion
- Lettre de forme (term sheet)
- Mandat
- Mise en application d'un mémo fiscal
- Mise en place des sûretés et des garanties
- Négociation et rédaction d'ententes ou de contrats
- Nom de domaine
- Partenariat stratégique
- Préparation d’une demande de financement
- Publicité légale des entreprises
- Rachat, émission, échange ou gel d'actions
- Rédaction d'une lettre d'intention ou offre d'achat
- Rédaction des statuts de constitution
- Rédaction et analyse de baux commerciaux
- Relève et transmission de l'entreprise
La mise sur pied d’une petite ou moyenne entreprise est pour tout entrepreneur l’aboutissement mais également le commencement de grands défis. Face à ceux-ci, il est tout à fait judicieux de faire affaire avec un avocat compétent et conscient de la réalité propre aux PME. L’équipe de Bernier Fournier possède les ressources nécessaires afin de vous guider lors de vos démarches menant à la constitution d’une PME et pour contribuer au développement et rayonnement de celle-ci.
Que vous soyez un entrepreneur chevronné ou un nouveau joueur dans le monde des affaires, nous pourrons notamment vous aider dans les aspects suivants de votre PME :
- Choix de la forme juridique de votre entreprise
- Formalités à suivre dans la mise sur pied de l’entreprise
- Conseils relatifs aux relations de travail ainsi qu’au droit du travail et de l’emploi
- L’importance des partenariats stratégiques
- La nécessité d’une bonne planification fiscale
Le droit contractuel intervient constamment dans le droit commercial en général et le droit des PME en particulier. Les professionnels de Bernier Fournier comprennent l’importance d’un contrat négocié adéquatement et rédigé clairement. Notre équipe peut d’ailleurs rédiger des conventions propres au fonctionnement interne de votre entreprise, soit :
- Contrat d’association ou de société
- Convention entre actionnaires
- Convention de souscription
Forts de leur impressionnante expérience en droit contractuel, nos avocats sauront également vous conseiller et vous accompagner lors de la rédaction des divers contrats constitués dans le cadre des affaires de votre PME :
- Contrat d’entreprise
- Contrats de distribution et d’approvisionnement
- Contrat de consignation
- Contrat de location (bail)
- Contrat de prêt
- Contrat de vente
- Contrat d’assurance
- Mandat
- Contrat de dépôt
- Contrat de cautionnement
- Contrat de crédit-bail
- Contrat de travail et politiques d’entreprise
- Gouvernance et régie interne
Quels que soient vos besoins, les membres du cabinet Bernier Fournier, conscients des exigences spécifiques des PME, s’engagent à vous conseiller et à veiller à ce que vos intérêts soient pris en compte à tout moment pour que votre entreprise puisse prospérer et rayonner.