Expertises connexes
- Changement de la forme juridique
- Contrat d’association ou de société
- Contrat d’entreprise ou de service
- Contrat de cautionnement
- Contrat de consignation
- Contrat de crédit-bail
- Contrat de dépôt
- Contrat de location (bail)
- Contrat de prêt
- Contrat de travail et politiques d’entreprise
- Contrat de vente
- Contrats de distribution et d’approvisionnement
- Convention d'actionnaires
- Création d'une filiale
- Débenture convertible
- Démarrage de l'entreprise
- Droit du travail et de l'emploi
- Exécution ou annulation de contrats
- Fiscalité et litige fiscal
- Gouvernance et régie interne
- La société de gestion
- Lettre de forme (term sheet)
- Mandat
- Mise en application d'un mémo fiscal
- Mise en place des sûretés et des garanties
- Négociation et rédaction d'ententes ou de contrats
- Nom de domaine
- Partenariat stratégique
- Préparation d’une demande de financement
- Publicité légale des entreprises
- Rachat, émission, échange ou gel d'actions
- Rédaction d'une lettre d'intention ou offre d'achat
- Rédaction des statuts de constitution
- Rédaction et analyse de baux commerciaux
- Relève et transmission de l'entreprise
Un entrepreneur doit faire un choix concernant la forme juridique qu’il choisira pour exploiter son entreprise au moment de se lancer en affaires ou, le cas échéant, lorsque la forme de l’entreprise ne convient plus. Dépendamment de la décision quant à la structure juridique à adopter, il est possible qu’un contrat d’association ou de société soit nécessaire à la constitution de l’entreprise. À la fois reconnus pour leur expertise en droit contractuel et en droit commercial, les avocats de Bernier Fournier sauront vous conseiller dès les balbutiements de votre entreprise et pourront déterminer avec vous si un contrat d’association ou de société est nécessaire.
À l’étape de la rédaction du contrat, plusieurs aspects juridiques et financiers doivent être considérés de manière à ce que les affaires de l’entreprise soient le moins susceptible d’être entravées par des imprévus. La gestion de la société pourra y être décrite conformément à la volonté de l’entrepreneur ou des partenaires d’affaires, permettant ainsi d’éviter plusieurs conflits découlant de potentielles difficultés d’interprétation. Les professionnels du cabinet Bernier Fournier possèdent une riche expérience en rédaction et négociation de contrats et sont toujours prêts à se mobiliser afin de faire valoir vos intérêts ainsi que ceux de votre précieuse entreprise.