Expertises connexes
- Changement de la forme juridique
- Contrat d’association ou de société
- Contrat d’entreprise ou de service
- Contrat de cautionnement
- Contrat de consignation
- Contrat de crédit-bail
- Contrat de dépôt
- Contrat de location (bail)
- Contrat de prêt
- Contrat de travail et politiques d’entreprise
- Contrat de vente
- Contrats de distribution et d’approvisionnement
- Convention d'actionnaires
- Création d'une filiale
- Débenture convertible
- Démarrage de l'entreprise
- Droit du travail et de l'emploi
- Exécution ou annulation de contrats
- Fiscalité et litige fiscal
- Gouvernance et régie interne
- La société de gestion
- Lettre de forme (term sheet)
- Mandat
- Mise en application d'un mémo fiscal
- Mise en place des sûretés et des garanties
- Négociation et rédaction d'ententes ou de contrats
- Nom de domaine
- Partenariat stratégique
- Préparation d’une demande de financement
- Publicité légale des entreprises
- Rachat, émission, échange ou gel d'actions
- Rédaction d'une lettre d'intention ou offre d'achat
- Rédaction des statuts de constitution
- Rédaction et analyse de baux commerciaux
- Relève et transmission de l'entreprise
Le partenariat stratégique consiste en la collaboration entre des entreprises dans le but d’atteindre des objectifs communs ou qui se complètent tout en conservant des organisations indépendantes l’une de l’autre. Les motifs incitant à considérer le partenariat stratégique sont aussi nombreux qu’il existe d’entreprises. Grâce à son expérience en droit commercial, l’équipe de Bernier Fournier peut vous conseiller quant à la pertinence de réaliser une entente de partenariat, notamment pour la croissance de votre entreprise.
En raison de sa définition très large, plusieurs ententes peuvent constituer une forme de partenariat stratégique. C’est le cas, par exemple, de l’entente de coentreprise, du simple contrat visant un partenariat ou encore de la participation dans une société par une autre société en tant qu’actionnaire minoritaire.
Les contrats de distribution et d’approvisionnement, les contrats de consignation ou les contrats de licence, pour n’en nommer que quelques-uns, ont tous le potentiel d’être à la base d’un partenariat stratégique entre plusieurs entreprises. Les avocats du cabinet Bernier Fournier possèdent une riche expérience en rédaction et négociation de contrats et sauront considérer les priorités, préoccupations et intérêts, autant légaux que financiers, de votre entreprise afin de les mettre par écrit.