Quelques précisions sur le bornage – chronique de Me Marie-Sophie Demers à lire dans le journal La vie agricole


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Plusieurs éléments permettent de déterminer les limites de propriétés contiguës. Cela dit, il arrive parfois que celles-ci ne soient pas si claires. Une procédure judiciaire permet de rectifier la situation : le bornage.

D’une part, cette procédure peut se faire à l’amiable, en retenant les services d’un arpenteur-géomètre.  D’autre part, lorsqu’il y a refus ou contestation, le Tribunal peut être saisi et le rôle du juge devient déterminant.

Il s’agit du sujet de notre chronique du mois de décembre publiée dans le journal La Vie agricole.

Pour en savoir davantage, nous vous invitons à consulter la chronique intitulée Quelques précisions sur le bornage, laquelle a été rédigée par Me Marie-Sophie Demers.