La responsabilité du propriétaire de l’animal – Chronique de Me Marie-Sophie Demers à lire dans le journal La Vie agricole
En milieu rural comme en milieu urbain, les animaux font partie intégrante de notre vie. Or, la loi prévoit un régime de responsabilité très stricte pour les propriétaires d’animaux présumant que ceux-ci sont responsable du préjudice causé par l’animal. Il existe cependant certaines circonstances où la responsabilité du propriétaire peut être exonérée ou mitigée.
Ces différentes circonstances qui peuvent exonérer ou mitiger la responsabilité du propriétaire de l’animal, de même que la présomption de responsabilité établie à son égard font l’objet de la chronique du mois de mai publiée dans le journal La Vie agricole.
Pour en savoir davantage, nous vous invitons à consulter la chronique intitulée La responsabilité du propriétaire de l’animal, laquelle a été rédigée par Me Marie-Sophie Demers.