Inscription à la TPS et la TVQ : Comment s’y retrouver ?


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Lorsque vous exercez des activités commerciales, il est habituellement requis de vous inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ. Compte tenu que ces taxes ont une influence sur la méthode de comptabiliser les transactions, il est important de bien en comprendre le fonctionnement.

Les acronymes TVQ et TPS signifient respectivement «Taxe de Vente du Québec» et  «Taxe sur les Produits et Services». À la suite d’une entente conclue entre le gouvernement fédéral et provincial, c’est Revenu Québec qui assume l’administration de ces deux taxes. Les particuliers et les entreprises qui sont établis au Québec ou qui y ont leur siège social doivent donc s’adresser à Revenu Québec pour s’inscrire au fichier de la TPS et remettre les taxes qu’ils ont perçues.

Lorsque vous êtes inscrits aux fichiers, il est possible de réclamer des crédits afin de récupérer les taxes que vous avez payées sur les biens et services acquis dans le cadre de l’exploitation de votre entreprise.

Principes généraux

Tout d’abord, vous devez déterminer quel type de vente vous effectuez (soit taxable, détaxée ou exonérée) afin de savoir si votre inscription aux fichiers est requise. Les ventes taxables, qui représentent la plupart des ventes effectuées dans le cadre des transactions commerciales, sont des ventes pour lesquelles la TPS et la TVQ doivent être prélevées. Lorsqu’on parle de vente détaxée, il s’agit de vente qui est taxable au taux de 0%, donc aucune taxe n’aura à être prélevée (par exemple, les produits alimentaires de base comme le lait). Pour ce qui est des ventes exonérées, vous n’aurez aucune TPS et TVQ à percevoir. À titre d’exemple de biens et de services exonérés, il y a la plupart des services de santé et de garde.

Votre inscription aux fichiers et la perception de la TPS et de la TVQ est requise dans les cas suivants :

  1. Vous êtes un fournisseur de biens ou de services, dont le total de fournitures taxables (incluant les ventes, les locations, les échanges, les transferts, le troc, etc.) à l’échelle mondiale est de plus de 30 000,00$ au cours d’un trimestre civil donné ou pour l’ensemble des quatre (4) trimestres civils qui le précèdent;
  2. Vous êtes une personne qui offre un service de taxi ou de limousine, quel que soit le montant annuel de vos ventes taxables;
  3. Vous êtes un organisme de services publics dont le total de fournitures taxables, incluant les fournitures détaxées, effectuées à l’échelle mondiale par l’organisme et ses associés, pour le trimestre civil en cours ou pour les quatre trimestres civils qui le précèdent, dépasse 50 000,00$;
  4. Vous êtes une personne qui ne réside pas au Québec (ou au Canada, pour la TPS) et qui impose des droits d’entrée au public pour des activités ou des événements qu’elle fournit et qui ont lieu au Québec (ou au Canada, pour la TPS).

Les cas particuliers

Si vous êtes une des personnes suivantes, vous devez tenir compte de certaines particularités. Ainsi, si vous êtes :

  1. Un particulier ou une société de personnes qui exploite une entreprise sans attente raisonnable de profit, vous ne pouvez pas vous inscrire au fichier de la TPS ni à celui de la TVQ;
  2. Un particulier ou une société de personnes qui offre des produits et services qui sont exonérés de taxes, vous ne pouvez pas vous inscrire au fichier de la TPS ni à celui de la TVQ;
  3. Un petit fournisseur2, vous avez le choix de vous inscrire ou non aux fichiers de la TPS et de la TVQ;
  4. Une personne qui exerce des activités dans des secteurs spécifiques3, vous devez vous inscrire au fichier de la TVQ et ce, peu importe le montant de vos fournitures taxables et que vous soyez inscrite ou non au fichier de la TPS.

Fichier de la TVQ

Vous devez faire votre demande d’inscription au fichier de la TVQ avant d’effectuer votre première vente taxable au Québec, autrement qu’à titre de petit fournisseur, et percevoir la TVQ aussitôt que vous êtes tenus d’être inscrit à ce fichier.

Fichier de la TPS

En ce qui concerne la TPS, votre demande d’inscription à ce fichier doit être présentée le 30e jour suivant celui où vous effectuez votre première vente taxable, autrement qu’à titre de petit fournisseur. Vous êtes tenus de percevoir cette taxe selon les mêmes échéances que pour la TVQ.

Pour vous inscrire, vous devez remplir le formulaire Demande d’inscription (LM-1) ou encore utiliser le service en ligne de Revenu Québec.

De plus, il est possible de s’inscrire aux deux fichiers par téléphone en communiquant avec le service à la clientèle au 1-(800) 567-4692.

 

1Gouvernement du Québec, Guide IN-202  Inscription aux fichiers de Revenu Québec  [Ressources électroniques], en ligne. (site consulté le 2 octobre 2014).

2Une personne sera qualifiée de petit fournisseur lorsque le total de ses ventes n’excédera pas la somme de 30 000,00$ pour l’ensemble des quatre semestres civils qui précèdent.

3Les activités spécifiques dont il est question sont la vente au détail de produits du tabac, la vente au détail de carburant, la vente de boissons alcooliques (sauf si vous êtes titulaire d’un permis de réunion), la  vente ou la location de pneus neuf et la vente ou la location, pour une période de 12 mois ou plus, de véhicules routiers qu’ils soient neufs ou d’occasion.