Saviez-vous? Il est interdit de souffler ou même de déplacer la neige sur un terrain voisin du vôtre !
En cette saison hivernale, rien de plus attrayant que la neige. Cependant, le déblaiement de celle-ci peut s’avérer une source de tensions et même de conflits entre deux voisins. Si vous possédez une souffleuse à neige, sachez qu’il est interdit de souffler, de déplacer la neige ou même de la transporter chez votre voisin immédiat ou face à votre demeure. Les lieux publics sont également inclus dans cette liste d’endroits interdits.
En effet, il existe un règlement municipal à Drummondville (Règlement 3500, titre VII Environnement, Chapitre 4 section I article 260) interdisant le déplacement de la neige. De plus, un geste aussi téméraire pourrait mousser une éventuelle prise de bec avec vos voisins, ce qu’on souhaite éviter afin de garder une bonne atmosphère pendant la période des Fêtes. D’ailleurs, il est à noter que la majorité des municipalités ont adopté un tel règlement.
Donc, si vous possédez une propriété, vous devez conserver votre neige pour vous. La rue non plus, n’est pas un endroit pour entreposer la neige et si vous nuisez à la circulation, vous vous exposez à une amende pouvant aller jusqu’à 500,00$.
Être un voisin averti rend la période des Fêtes beaucoup plus agréable.
Pour plus d’informations concernant le droit civil, nous vous invitons à communiquer avec les avocats de notre cabinet, lesquels se feront un plaisir de répondre à vos questions.
Rédigé par Bernier Fournier.