L’allègement fiscal : qu’en est-il de l’analyse des demandes?

Dans une publication précédente, nous avons traité des délais pour présenter une demande d’allègement fiscal ainsi que des pénalités ou des intérêts qui peuvent être réclamés au contribuable. Nous avons également mentionné que les autorités fiscales bénéficient d’une discrétion pour annuler les frais réclamés au contribuable lorsque la demande est présentée…

Découverte d’un vice caché : pas de panique !

L’achat d’une propriété est toujours une décision importante qui vient avec son lot de questions et d’émotions. Malheureusement, il arrive que cet évènement heureux se transforme en source de stress importante lorsque vous découvrez des problèmes affectant l’immeuble, problèmes qui étaient jusqu’alors cachés. Ces complications, parfois graves et coûteuses, pourraient…

L’allègement fiscal, une option intéressante peu connue

Aujourd’hui encore, malgré ses avantages évidents, l’allègement fiscal demeure un outil méconnu des contribuables et des entreprises. En effet, ces derniers, étant à la recherche d’options leur permettant d’abaisser leur fardeau fiscal, auraient dans bien des cas intérêt à se prévaloir de l’allègement fiscal. À titre d’exemple, le contribuable ou…

À surveiller pour les professionnels : changement des codes d’activité économique au Registraire des entreprises du Québec

Tout entrepreneur ayant démarré son entreprise a, lors de son immatriculation auprès du Registraire des entreprises du Québec (ci-après nommé le « REQ »), sélectionné un code d’activité économique (ci-après nommé le « CAE ») afin d’informer le public du secteur d’activité dans lequel son entreprise évolue. Or, récemment, le…

Déclarations d’une société par actions pour l’exploitation d’une pharmacie

Au cours des dernières semaines, plusieurs intervenants du milieu des pharmacies nous ont questionnés relativement aux déclarations légales et réglementaires devant être effectuées dans le cadre de l’acquisition et l’exploitation d’une pharmacie par une société par actions. Vous trouverez ci-dessous un sommaire de nos réponses à leurs interrogations. Toutefois, un…

Les limites de votre propriété

Les limites de votre propriété sont définies principalement par les titres de propriété, les plans cadastraux et la délimitation de votre terrain. Cette dernière peut être trouvée soit par piquetage ou bien par bornage. Le bornage d’un terrain est particulièrement utile lorsqu’il existe une incertitude quant à l’endroit où se…

Adoption : les différentes étapes vers une famille

Lors d’une précédente publication, nous avons traité des conditions nécessaires à l’adoption d’un enfant, soit l’intérêt de l’enfant, les conditions prévues par la loi ainsi que le consentement à l’adoption donné par l’enfant, les parents biologiques ou le tuteur. Par ailleurs, l’adoption est un processus qui se réalise en plusieurs…

Vous partez en voyage, êtes-vous bien couvert?

L’hiver s’étant installé depuis quelque temps, beaucoup de familles s’apprêtent à migrer vers le sud. Toutefois, ces dernières ont-elles pris toutes les précautions afin que leur séjour ne se métamorphose pas en cauchemar? Cette publication vise donc à présenter quelques conseils judicieux afin d’éviter le pire et que votre voyage…

Distinguer «vol de temps» et perte de temps : Conseils sur l’encadrement préventif (partie 3)

Après avoir analysé la distinction entre le vol de temps et la perte de temps en matière d’utilisation déraisonnable des technologies de l’information par les employés et après avoir traité des mesures disciplinaires appropriées face à de tels comportements, nous concluons cette trilogie par des conseils aux employeurs diligents afin…

Distinguer « vol de temps » et perte de temps : Conseils à un employeur prudent et diligent

L’omniprésence des nouvelles technologies de l’information rejoint tout un chacun, tant à la maison qu’au travail. Véritable couteau à double tranchant pour l’employeur, ces technologies peuvent faciliter le travail, augmenter l’efficacité, favoriser la communication et le marketing, mais aussi distraire, ralentir et détourner les employés de leur travail. Avant de…

Saint-Jean-Baptiste et Fête du Canada : Congés fixes?

Le solstice d’été étant passé, la période estivale battant son plein, l’heure est désormais pour la grande majorité des travailleurs québécois à la planification des vacances annuelles. Dans l’attente de ces vacances hautement convoitées, les congés de la Saint-Jean-Baptiste et de la Fête du Canada se présentent donc comme une…

Adoption : le chemin vers une famille !

Avec l’augmentation du nombre d’enfants dans les crèches et les orphelinats, l’État québécois a adopté, en 1924, sa toute première loi en adoption afin de désengorger ces institutions. Bien que la législation à ce sujet a, depuis cette date, subi plusieurs modifications, l’intérêt de l’enfant mis en adoption a toujours…

La fiducie : Est-ce pour vous ?

Depuis quelques années au Québec, la fiducie suscite beaucoup d’intérêt.  En effet, elle offre une grande souplesse en matière de planification financière et fiscale, sans être un abri fiscal. Contrairement à la croyance populaire, il n’est pas nécessaire d’être riche pour en profiter. En effet, la plupart des fiducies canadiennes…